Traduction de «été effectivement atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que, selon la jurisprudence, lorsqu'une institution décide de refuser l'accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l'accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l'intérêt protégé par une exception prévue à l'article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 (voir l'affaire In 't Veld/Conseil );
I. whereas, according to case-law, if an institution decides to refuse access to a document which it has been asked to disclose, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and actually undermine the interest protected by the exception – among those provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001 (see In ‘t Veld v Council );

10. est d'avis que le troisième pilier du semestre européen, consacré à l'intégration du marché unique, devrait avoir pour objectif de définir des politiques et des mesures prioritaires en vue de stimuler et de revitaliser l'économie réelle; considère que cet objectif ne sera effectivement atteint que si toutes les institutions de l'Union européenne le partagent et le soutiennent de manière cohérente; pour cette raison, encourage une organisation ciblée des travaux du Conseil «Compétitivité» afin qu'ils soient explicitement consacrés à alimenter ces priorités pertinentes pour l'économie réelle au sein du semestre européen;
10. Takes the view that the third pillar of the European Semester, dedicated to Single Market integration, should be aimed at identifying priority policies and measures for stimulating and revitalising the real economy; considers that this aim will only be achieved effectively if all EU institutions consistently share and support it; encourages, for this reason, a focused organisation of the work of the Competitiveness Council so that it is explicitly devoted to feeding those priorities of relevance to the real economy into the European Semester;

Néanmoins, il estime que la proposition peut être renforcée d'un certain nombre de manières pour garantir que ces objectifs soient effectivement atteints.
Nevertheless your Rapporteur believes that the proposal can be strengthened in a number of ways, so as to ensure that these aims will in reality be delivered.

En conséquence, le Tribunal estime que la BCE n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que la divulgation de ce document porterait concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt public en ce qui concerne la politique économique de l’Union et de la Grèce.
Consequently, the Court takes the view that the ECB did not commit a manifest error of assessment in considering that disclosure of that document would specifically and effectively undermine the public interest so far as concerns the economic policy of the EU and Greece.

Il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier si, en l’espèce, le projet porte effectivement atteinte à l’intégrité d’un ou de plusieurs SIC abritant un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaires.
It is for the referring court to assess whether the project at issue in this case does in fact adversely affect the integrity of one or more SCIs hosting a priority natural habitat type and/or a priority species.

L'institution, l'organe ou l'organisme invoquant l'une de ces exceptions doit procéder à une évaluation objective et individuelle et démontrer que le risque pour l'intérêt protégé est prévisible et n'est pas purement hypothétique, et doit définir comment l'accès au document en question pourrait porter précisément et effectivement atteinte à l'intérêt protégé.
An institution, body, office or agency invoking one of the exceptions must make an objective and individual assessment and show that the risk to the interest protected is foreseeable and not purely hypothetical, and define how access to the document in question could specifically and effectively undermine the interest protected.

Dans le cas de certaines occupations, on a effectivement atteint le plafond, mais à l'échelle globale, on n'a pas atteint les 10 000 demandes possibles.
In the case of certain occupations, we have indeed reached the ceiling, but we have not globally attained the 10,000 potential applications.

À présent que votre mandat au sein de cette Commission touche à sa fin, vous tentez de nous faire adhérer à l’idée que vous avez effectivement atteint cet objectif ambitieux, mais je pense, Monsieur le Commissaire, que la situation n’est pas aussi idyllique que le tableau que vous avez dépeint tout à l’heure veut nous le faire accroire.
Now you are trying to get us to buy the idea that, as your term of office in this Commission draws to a close, you have actually achieved this exalted objective, but, Commissioner, things in the garden are not quite as rosy as the glowing colours in which you have depicted them would suggest.

Les méthodes de test classiques disponibles ne permettent pas de distinguer un animal vacciné d'un animal effectivement atteint de la fièvre aphteuse.
With the available classical testing methods, it is impossible to distinguish between an animal which has been vaccinated against FMD and one which is infected.

Les objectifs de paix, de croissance, d'emploi et de justice sociale poursuivis à l'intérieur de l'Union, doivent aussi être promus à l'extérieur, si l'on veut qu'ils soient effectivement atteints tant au niveau européen qu'à l'échelle mondiale.
The objectives of peace, growth, employment and social justice pursued within the Union must also be promoted outside for them to be effectively attained at both European and global level.