Vertaling van "été effectivement accompli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]
policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]

skieur accompli [ skieuse accomplie ]
accomplished skier

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

connaissement accompli
discharged bill of lading

prestation de service (1) | service accompli (2) | prestation (3) | service (4)
service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour veiller à ce que les missions de l’Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d’un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l’Agence, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme and appoint the Executive Director.

6. En ce qui concerne les pensions d’invalidité ou de survivant relevant des régimes japonais de pensions des salariés, lorsque le montant des prestations est calculé sur la base de la période définie par la législation du Japon, dans la mesure où les périodes de couverture effectivement accomplies dans ces régimes n’atteint pas ladite période définie, et que les conditions pour bénéficier de ces pensions sont réunies en application du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant est calculé au prorata des périodes de couverture accomplies dans les régimes japonais de pensions des salariés par rapport à la période de couverture théorique prévue au paragraphe 7 du présent article.
6. With regard to disability pensions and survivors’ pensions under the Japanese pension systems for employees, insofar as the amount of those pensions to be granted is calculated on the basis of the specified period determined by the legislation of Japan when the periods of coverage under those systems are less than that specified period, if the requirements for receiving such pensions are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees to the theoretical period of coverage referred to in paragraph 7 of this Article.

à une surveillance transparente et précise des progrès effectivement accomplis par les États membres ou prévus, y compris la contribution des mesures de l'Union, en vue de respecter les engagements pris par l'Union et les États membres au titre de la CCNUCC en matière de limitation ou de réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre.
the transparent and accurate monitoring of the actual and projected progress made by Member States, including the contribution made by Union measures, in fulfilling the Union’s and the Member States’ commitments under the UNFCCC to limit or reduce anthropogenic greenhouse gas emissions.

Nous reconnaissons l'importance de fournir ces documents à la Commission de vérité et de réconciliation afin que les générations à venir puissent y accéder, mais nous ne sommes pas prêts à dire que le Canada a effectivement accompli des progrès considérables en faveur d'un règlement juste, global et durable des séquelles laissées par le système des pensionnats indiens.
While we recognize that the provision of these documents to the Truth and Reconciliation Commission is important so that future generations will have access to them, we do not agree that Canada has indeed made considerable progress towards achieving a fair, comprehensive, and lasting resolution of the legacy of residential schools.

Pour veiller à ce que les missions de l'Autorité soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir une procédure de travail transparente pour la prise de décision par l'Autorité, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Authority, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedure for decision making by the Authority, approve its work programme and appoint the Executive Director.

Pour veiller à ce que les missions de l'Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, adopter le budget, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board vested with the necessary powers to establish the budget, verity its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision-making by the Agency, approve its work programme, adopt its budget, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

Une évaluation approfondie des progrès effectivement accomplis dans la réalisation des différents critères d'adhésion sera proposée dans les rapports réguliers dont l'adoption est prévue le 16 octobre 2002, dans la perspective du Conseil européen de Bruxelles.
A detailed assessment of the effective progress towards meeting all accession criteria will be provided in the 2002 Regular Reports, which are scheduled to be adopted on 16 October 2002, with a view to the Brussels European Council.

Elle est nécessaire pour vérifier que les tâches d'intérêt général confiées par les autorités publiques aux fournisseurs de tels services sont effectivement accomplies.
It is necessary in order to monitor whether the general interest tasks assigned by public authorities to the providers of such services are effectively achieved.

En vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice (arrêt Kraus du 31 mars 1993 dans l'affaire C-19/92), une procédure d'autorisation de port d'un titre universitaire de troisième cycle doit avoir pour seul objet de vérifier si ledit titre, acquis dans un autre Etat membre, a été régulièrement délivré, à la suite d'études effectivement accomplies, par un établissement d'enseignement supérieur compétent à cet effet.
In accordance with the case law of the Court of Justice (Kraus judgment of 31 March 1993 in case C-19/92), the sole purpose of an authorisation procedure for the use of a post-graduate academic title obtained in another Member State should be to establish whether it was rightfully awarded by a competent higher education establishment after the effective completion of a course of study.

Une procédure d'autorisation de port d'un titre universitaire de troisième cycle doit avoir pour seul objet de vérifier si ledit titre, acquis dans un autre Etat membre, a été régulièrement délivré, à la suite d'études effectivement accomplies, par un établissement d'enseignement supérieur compétent à cet effet.
The sole purpose of an authorisation procedure for the use of a post-graduate academic title acquired in another Member State should be to establish whether it was rightfully awarded by a competent higher education establishment following completion of the relevant programme of studies.