Traduction de «été dûment versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

dûment constaté
duly established

instrument dûment passé
executed instrument

dûment apprécié
proper exercise of discretion

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, il conviendrait de préciser les modalités de financement de ces évaluations afin de tenir dûment compte des redevances déjà versées pour les évaluations qui ont été ou qui seront réalisées en vertu de ladite directive.
As a consequence, this Regulation should clarify how those evaluations are financed, in order to take due account of fees already collected for evaluations carried out, or to be carried out, under that Directive.

Les contributions sont versées intégralement sous la forme d'un paiement de préfinancement unique, sauf si l'ordonnateur compétent en décide autrement dans certains cas dûment justifiés.
The contributions shall be paid out in full through one single prefinancing payment, unless, in duly justified cases, the authorising officer responsible decides otherwise.

Le montant des contributions versées aux SGD devraient tenir dûment compte du cycle d’activités, de la stabilité du secteur d’activité de réception des dépôts et des engagements du SGD.
The amount of contributions to the DGS should take due account of the business cycle, the stability of the deposit-taking sector and existing liabilities of the DGS.

2. Par dérogation au paragraphe 1, pour répondre à une demande particulière et dûment motivée de l’État membre, un paiement intermédiaire est constitué par le montant de l’intervention de l’Union versée ou à verser aux bénéficiaires en ce qui concerne l’axe prioritaire et l’objectif.
2. By way of derogation from paragraph 1, in response to a specific and properly grounded request by the Member State, an interim payment shall be calculated as the amount of Union assistance paid or due to be paid to the beneficiaries in respect of the priority axis and of the objective.

2. Par dérogation au paragraphe 1, pour répondre à une demande particulière et dûment motivée de l'État membre, un paiement intermédiaire est constitué par le montant de l'intervention communautaire versée ou à verser aux bénéficiaires en ce qui concerne l'axe prioritaire et l'objectif.
2. By way of derogation from paragraph 1, in response to a specific and properly grounded request by the Member State, an interim payment shall be the amount of Community assistance paid or due to be paid to the beneficiaries in respect of the priority axis and of the objective.

En application de l'article 138 du règlement (CE) no 1782/2003, les primes au titre des régimes d'aide aux bovins ne peuvent être versées que pour les animaux dûment identifiés et enregistrés conformément au règlement (CE) no 1760/2000.
In accordance with Article 138 of Regulation (EC) No 1782/2003, premiums under the bovine aid schemes may only be paid for animals that are properly identified and registered in accordance with Regulation (EC) No 1760/2000.