Traduction de «été dûment reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus
Consultation on Women's International Human Rights

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(76) Afin de garantir l'application de mesures dans les cas de manquement ou de suspicion de manquement portant atteinte à l'intégrité des produits biologiques importés sous le contrôle d'autorités ou d'organismes de contrôle reconnus, il convient de déléguer à la Commission, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'exigent, le pouvoir d'adopter des actes d'exécution immédiatement applicables dans des cas dûment justifiés ayant trait à la protection contre les pratiques déloyales ou incompatibles avec les principes et les règles de la production biologique, à la sauvegarde de la confiance des consommateurs ou à la protection de la concurrence loyale entre les opérateurs.
(76) The Commission should be empowered to adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to the protection against unfair practices or practices which are incompatible with the principles and rules on organic production, the protection of consumers' confidence or the protection of fair competition between operators, imperative grounds of urgency so require to ensure the application of measures in relation to cases of non-compliance, or the suspicion thereof, affecting the integrity of imported organic products under the control of recognised control authorities or control bodies.

Pour ce qui est des dénominations communes internationales (DCI) en tant que noms génériques reconnus au niveau international pour désigner les substances actives présentes dans les préparations pharmaceutiques, il est essentiel de tenir dûment compte des limitations actuelles à l'effet des droits liés aux marques de l'Union européenne.
With respect to international non-proprietary names (INN) as globally recognised generic names for active substances in pharmaceutical preparations, it is vital to take due account of the existing limitations on the effect of EU trade mark rights.

29. presse le comité de Bâle et la Commission de veiller à ce que les risques et les fonds propres soient pris en compte de manière équilibrée (intérêts minoritaires) dans les calculs des fonds propres consolidés et que les capitaux reçus de minorités contribuant directement au capital des établissements de crédit du même groupe bancaire soient dûment reconnus, et que les holdings de coopératives régionales et de banques d'épargne dans l'établissement-mère ne soient pas soumis à restrictions (pas de déduction des fonds propres);
29. Urges the Basel Committee and the Commission to ensure that, in consolidated capital calculations, both risk and capital are taken into account in a balanced and prudent manner, that, in particular, capital received from minorities that has been directly contributed to credit institutions within the same banking group should be appropriately recognised (i.e. minority interest), and that holdings of regional cooperative and savings banks in their central institutions are not hampered (i.e. no deduction from own funds);

28. presse le comité de Bâle et la Commission de veiller à ce que les risques et les fonds propres soient pris en compte de manière équilibrée (intérêts minoritaires) dans les calculs des fonds propres consolidés et que les capitaux reçus de minorités contribuant directement au capital des établissements de crédit du même groupe bancaire soient dûment reconnus, et que les holdings de coopératives régionales et de banques d'épargne dans l'établissement-mère ne soient pas soumis à restrictions (pas de déduction des fonds propres);
28. Urges the Basel Committee and the Commission to ensure that, in consolidated capital calculations, both risk and capital are taken into account in a balanced and prudent manner, that, in particular, capital received from minorities that has been directly contributed to credit institutions within the same banking group should be appropriately recognised (i.e. minority interest), and that holdings of regional cooperative and savings banks in their central institutions are not hampered (i.e. no deduction from own funds);

Il convient dès lors que le rôle joué par le sport dans la promotion du volontariat et la priorité que la Commission lui accorde dans son Livre blanc sur le sport soient dûment reconnus.
Accordingly, due recognition should be given to the role of sport in promoting volunteering, and the priority given to it in the Commission White Paper on Sport.

«diffusion et exploitation des résultats»: les activités destinées à faire en sorte que les résultats du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et de ses prédécesseurs soient dûment reconnus, démontrés et mis en pratique à grande échelle.
‘dissemination and exploitation of results’ means activities designed to ensure that the results of the Lifelong Learning Programme and its predecessors are appropriately recognised, demonstrated and implemented on a wide scale.

faire en sorte que les résultats du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie soient dûment reconnus, exposés et mis en pratique à grande échelle.
to ensure that the results of the Lifelong Learning Programme are appropriately recognised, demonstrated and implemented on a wide scale.

"diffusion et exploitation des résultats": les activités destinées à faire en sorte que les résultats du programme intégré et de ses prédécesseurs soient dûment reconnus, démontrés et mis en pratique à grande échelle;
"dissemination and exploitation of results" means activities designed to ensure that the results of the Integrated Programme and its predecessors are appropriately recognised, demonstrated and implemented on a wide scale;

faire en sorte que les résultats du programme intégré soient dûment reconnus, démontrés et mis en pratique à grande échelle.
to ensure that the results of the Integrated Programme are appropriately recognised, demonstrated and implemented on a wide scale.

2. Dans les cas dûment justifiés, la Commission peut, conformément à l'article 54 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, décider de confier des tâches de puissance publique et notamment des tâches d'exécution budgétaire aux entités visées à l'article 54, paragraphe 2, point c), dudit règlement, si celles-ci ont un statut international reconnu, se conforment aux systèmes de gestion et de contrôle reconnus au niveau international et sont contrôlées par une autorité publique.
2. In duly justified cases, the Commission may, in accordance with Article 54 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, decide to entrust tasks of public authority, and in particular budget implementation tasks, to bodies referred in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 if they are of recognised international standing, comply with internationally recognised systems of management and control, and are supervised by public authority.