Vertaling van "été dûment publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

non publié
unrecorded

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

publié
recorded

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Les espaces aériens désignés comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio et/ou des zones à utilisation obligatoire de transpondeur sont dûment publiés dans les publications d’information aéronautique.
(c) Airspaces designated as radio mandatory zone and/or transponder mandatory zone shall be duly promulgated in the aeronautical information publications.

publier un livre à condition que les droits d’auteur perçus sur un ouvrage publié dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions soient versés à l’organisation caritative de leur choix, et pour autant que le président en soit dûment informé.
publishing a book provided that any royalties in a work published in connection with a Member's functions are paid over to a charity of their choice, and provided that the President is duly informed.

C. considérant que, le 17 décembre 2013, la Commission a dûment publié son rapport concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée comme ingrédient et un document de travail de ses services l'accompagnant, intitulé «Indication de l'origine pour la viande utilisée comme ingrédient: attitudes des consommateurs, scénarios possibles et incidences»;
C. whereas on 17 December 2013 the Commission duly published its report regarding the mandatory indication of the country of origin or place of provenance for meat used as an ingredient, and an accompanying staff working document entitled ‘Origin labelling for meat used as an ingredient: consumers’ attitude, feasibility of possible scenarios and impacts’;

C. considérant que, le 17 décembre 2013, la Commission a dûment publié son rapport concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée comme ingrédient et un document de travail de ses services l'accompagnant, intitulé "Indication de l'origine pour la viande utilisée comme ingrédient: attitudes des consommateurs, scénarios possibles et incidences";
C. whereas on 17 December 2013 the Commission duly published its report regarding the mandatory indication of the country of origin or place of provenance for meat used as an ingredient, and an accompanying staff working document entitled ‘Origin labelling for meat used as an ingredient: consumers’ attitude, feasibility of possible scenarios and impacts’;

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

L'EIT et les CCI doivent veiller à ce que les résultats scientifiques et leurs applications, découlant d'études de mastère ou de doctorat, aussi bien que les résultats obtenus sous leur label, soient dûment publiés, afin de contribuer au dialogue universitaire international.
The EIT and its KICs should ensure that scientific results and their applications, deriving from Master or PhD studies, as well as those achieved under their aegis, should be published accordingly, in order to contribute to international academic dialogue.

2. La Commission publie, en veillant dûment à la protection des informations confidentielles conformément à l’article 11, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
2. The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information in accordance with Article 11, a report setting out its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

L’ERIC ESS veille à ce que ses comptes soient vérifiés chaque année par un cabinet d’audit dûment qualifié et que les comptes ainsi vérifiés soient dûment déposés et publiés.
The ESS ERIC shall ensure that its accounts are audited by a suitably qualified audit firm annually and that such audited accounts are filed as required and published.

La commission des droits de l'homme s'est vu dûment notifier les projets en question, et le Parlement et le Conseil seront informés sur les opérations financées, tout comme ils l'ont été dans le rapport exhaustif publié l'année dernière sur le financement des mesures visant à promouvoir les droits de l'homme pour 1996-1999 et dans le premier compendium annuel des projets menés au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, publié en septembre dernier.
The Human Rights Committee has been duly notified of the projects in question and Parliament and the Council will receive information on operations financed just as they did in the comprehensive report released last year on human rights activities funded in the period 1996-1999 and in the first annual EIDHR project compendium published last September.