Traduction de «été dûment proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; estime qu'avant qu'une décision permanente, comme une adoption, soit prise, il convient de réévaluer dûment la situation de la famille biologique.
Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.

3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.
3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.

5. Les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente tant qu'un adjudicateur n’a pas été dûment désigné et que les dispositions visées au paragraphe 2 n’ont pas été arrêtées et mises en œuvre.
5. The allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be retained from the auctions until an auctioneer is duly appointed and until the arrangements referred to in paragraph 2 are concluded and implemented.

Prenant dûment en considération les spécificités de chaque négociation, la Commission a proposé d'inclure une clause de consentement dans les accords mixtes qui seront conclus avec certains pays tiers.
The Commission - taking due account of the specificity of each negotiation - proposed to include a consent clause in mixed agreements with certain third countries.

4. Lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer la coordination effective des intérêts de la Communauté européenne au sein des organisations internationales compétentes en matière de spectre radioélectrique, la Commission, tenant dûment compte de l’avis du GPSR, peut proposer des objectifs généraux communs au Parlement européen et au Conseil.
4. Where necessary to ensure the effective coordination of the interests of the European Community in international organisations competent in radio spectrum matters, the Commission, taking utmost account of the opinion of the RSPG, may propose common policy objectives to the European Parliament and the Council.

La stratégie en matière de ressources y contribuera en fournissant des données, en proposant des actions et en garantissant qu'il en soit dûment tenu compte.
The Resource Strategy should contribute to this integration by providing data, proposing actions and ensuring that they are properly considered.

Pour ce qui est des capitaux à risque, les projets proposés sont, en règle générale, dûment intégrés par la Commission aux plans de financement régionaux, sur la base des propositions faites par la Banque.
Projects relating to risk capital shall be incorporated by the Commission, on the basis of proposals made by the Bank, into a regional financing plan, as appropriate.

Pour ce qui est des bonifications d'intérêts, les projets proposés sont, en règle générale, dûment intégrés par la Commission aux plans de financement nationaux, sur la base des propositions faites par la Banque.
Projects relating to interest-rate subsidies shall, as a rule, be incorporated by the Commission, on the basis of proposals made by the Bank, into the national financing plans, as appropriate.

Le financement complémentaire résultant de l'indexation des prix sera attribué à ces thèmes selon un système de calcul au prorata, sauf si les États membres proposent un autre mode de répartition dûment justifié.
The additional funding arising from price indexation will be attributed, pro rata, to these themes (measures) unless Member States propose an alternative allocation, with justification.