Traduction de «été dûment consultées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

instrument dûment passé
executed instrument

dûment apprécié
proper exercise of discretion

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.
Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.

16. prie instamment le gouvernement égyptien de mettre pleinement en œuvre les stratégies nationales de lutte contre les violences faites aux femmes et d'éradiquer toute forme de discrimination, en s'assurant que les organisations de femmes et d'autres organisations de la société civile soient dûment consultées et associées à la démarche;
16. Urges the Egyptian Government to fully implement national strategies for combating violence against women and eliminating all forms of discrimination, ensuring the effective consultation and involvement of women’s organisations and other civil society organisations throughout the process;

15. prie instamment le gouvernement égyptien de mettre pleinement en œuvre les stratégies nationales de lutte contre les violences faites aux femmes et d'éradiquer toute forme de discrimination, en s'assurant que les organisations de femmes et d'autres organisations de la société civile soient dûment consultées et associées à la démarche;
15. Urges the Egyptian Government to fully implement national strategies for combating violence against women and eliminating all forms of discrimination, ensuring the effective consultation and involvement of women’s organisations and other civil society organisations throughout the process;

La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.

La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.
The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that in the implementation process relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 concernant l'adoption des programmes de travail pluriannuels pour le programme LIFE et veille à ce que les parties intéressées soient dûment consultées lors de l'élaboration des programmes de travail pluriannuels.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30 concerning the adoption of multiannual work programmes for the LIFE Programme, and shall ensure that stakeholders are duly consulted when multiannual work programmes are developed.

3. Les entités mises en place par la communauté internationale pour assurer l'administration civile de certaines régions, notamment le Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine et la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), sont dûment consultées pour la mise en oeuvre de l'assistance communautaire à ces régions.
3. Authorities established by the international community to act as the civil administration in some areas, such as the High Representative in Bosnia and Herzegovina and the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK), shall be duly consulted on implementation of the Community assistance in their areas.