Vertaling van "été dûment approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

norme approuvée
approved standard

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lettres de nomination, dûment approuvées par l'État membre ou la Commission, selon le cas, sont adressées au HR.
Letters of appointment, duly authorised by the Member State or the Commission, as appropriate, shall be directed to the HR.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Les lettres de nomination, dûment approuvées par l’État membre concerné, sont adressées au secrétaire général/haut représentant (SG/HR).
Letters of appointment, duly authorised by the Member State, shall be directed to the Secretary-General/High Representative (SG/HR).

1. Lorsque la demande d'autorisation a été dûment approuvée par les autorités compétentes du pays d'origine ou soumise à elles avant le 25 décembre 2008, la directive 92/3/Euratom s'applique à toutes les opérations de transfert couvertes par la même autorisation.
1. Where the application for authorisation has been duly approved by or submitted to the competent authorities of the country of origin before 25 December 2008, Directive 92/3/Euratom shall apply to all shipment operations covered by the same authorisation.

Ces comptes et rapports annuels donnant une image correcte et fidèle - dûment approuvée par une personne habilitée - des actifs et des engagements de l'institution et de sa situation financière et prenant en considération chaque régime de retraite géré par une institution sont une source d'information essentielle à la fois pour les affiliés et bénéficiaires d'un régime et pour les autorités compétentes.
The annual accounts and annual reports, reflecting a true and fair view of the institution's assets, liabilities and financial position, taking into account each pension scheme operated by an institution, and duly approved by an authorised person, are an essential source of information for members and beneficiaries of a scheme and the competent authorities.

Ces comptes et rapports annuels donnant une image correcte et fidèle — dûment approuvée par une personne habilitée — des actifs et des engagements de l'institution et de sa situation financière et prenant en considération chaque régime de retraite géré par une institution sont une source d'information essentielle à la fois pour les affiliés et bénéficiaires d'un régime et pour les autorités compétentes.
The annual accounts and annual reports, reflecting a true and fair view of the institution's assets, liabilities and financial position, taking into account each pension scheme operated by an institution, and duly approved by an authorised person, are an essential source of information for members and beneficiaries of a scheme and the competent authorities.

Les lettres de nomination, dûment approuvées par l'État membre concerné ou la Commission, selon le cas, sont adressées au secrétaire général/haut-représentant.
Letters of appointment, duly authorised by the Member State or the Commission, as appropriate, shall be directed to the Secretary-General/High Representative.

Les lettres de nomination, dûment approuvées par l'État membre concerné ou la Commission, selon le cas, sont adressées au secrétaire général/haut-représentant.
Letters of appointment, duly authorised by the Member State or the Commission, as appropriate, shall be directed to the SG/HR.