Traduction de «été dûment adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) souligne qu’il importe de prendre des initiatives permettant d’adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d’autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes.
The Renewed Framework for European Cooperation in the Youth Field (2010-2018) emphasises the need for initiatives to enable a cross-sectorial approach where due account is taken of youth issues when formulating, implementing and evaluating policies and actions in other policy fields which have a significant impact on the lives of young people.

Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales partage mon analyse à l'effet qu'il y a eu une loi dûment adoptée par son Assemblée nationale, dont elle a dit qu'elle était la seule loi de redressement national à n'avoir jamais été adoptée, qui a été la Loi 101?
Does the Minister of Intergovernmental Affairs agree with me that legislation was properly and duly passed in the Quebec National Assembly, which is said to be the only national redress act ever to have been passed in Quebec, and I am referring to Bill 101?

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Il y a des responsables de l'AAI dans tous les ministères qui examinent les renseignements qui sont demandés et qui décident si les exemptions, qui sont au nombre de 13, prévues dans la Loi dûment adoptée par la Chambre des communes s'appliquent ou non.
There have been ATI people in departments looking at the information that's being requested, and they decide whether those exemptions apply, based on the legislation that was duly passed by the House of Commons with all 13 exemptions.

1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’urgence pour une période maximale de six mois.
1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the conservation and management measures adopted in the framework of multiannual plans or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than six months.

La Conférence déclare que, chaque fois que doivent être adoptées, sur la base de l'article 16, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel qui pourraient avoir une incidence directe sur la sécurité nationale, il devra en être dûment tenu compte.
The Conference declares that, whenever rules on protection of personal data to be adopted on the basis of Article 16 could have direct implications for national security, due account will have to be taken of the specific characteristics of the matter.

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.

Mais c'était une bonne dérogation puisqu'elle était très bien balisée dans le projet de loi C-42, et qui avait été dûment adoptée par la Chambre des communes.
But this was a good thing, since Bill C-42, which was duly passed in the House of Commons, set out very clearly how this was to be allowed.

Encore une fois, une telle décision aurait dû faire l'objet d'une motion dûment adoptée par le comité et les procès-verbaux ne font pas état d'une telle motion.
Again, such a decision should have been the subject of a motion duly adopted by the committee, but the minutes do not contain such a motion.

D'ailleurs, en raison de la précipitation du gouvernement, il aura été impossible pour le comité d'entendre des témoins, et c'est l'analogie que je faisais tout à l'heure, monsieur le président, j'explique sa réalisation concrète à l'effet que nous avions prévu entendre 45 témoins en vertu d'une motion dûment adoptée et qu'au terme de l'exercice, nous en aurons entendu 39.
Moreover, because the government was in such a rush, the committee was unable to hear from some witnesses, and that's the analogy I was making earlier, Mr. Chairman. We were to have heard from 45 witnesses in accordance with a duly adopted motion and, at the end of this exercise, we will have only heard from 39.