Vertaling van "été déterminés suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le ministre peut présenter le budget d’un exercice déterminé particulier qui prévoit des dépenses de programmes pour l’exercice particulier dépassant le plafond fixé pour cet exercice à condition d’imputer le dépassement aux deux exercices déterminés suivants dans des proportions qu’il inscrit dans le budget. En pareil cas, le plafond est alors réduit, pour chacun de ces deux exercices, de la portion imputée et majoré, pour l’exercice déterminé particulier, du total des montants imputés aux deux exercices suivants.
(3) The Minister may, in a budget for a particular controlled fiscal year, propose program spending for the particular year that exceeds the spending limit for the particular year if, in the budget, the Minister allocates the excess to the two next following controlled fiscal years in such proportions as the Minister shall determine and announce in the budget and, in that event,

sont respectivement déterminés d’après le paragraphe (5) et C est le critérium déterminé suivant l’article 5 de la présente annexe. Toutefois, dans le cas d’un navire quelconque, si le facteur F est moindre que 0,4 et si le Bureau juge qu’il est impossible dans la pratique de se servir de ce facteur pour déterminer la longueur admissible d’un compartiment affecté aux machines, le Bureau pourra admettre l’application à ce compartiment d’un facteur augmenté ne dépassant pas 0,4.
are respectively determined in accordance with subsection (5) and C is the criterion numeral determined in accordance with section 5 of this Schedule, provided that where in the case of any ship the factor F is less than 0.4 and the Board is satisfied that it is impracticable to apply the factor F in determining the permissible length of a compartment appropriated for machinery, the Board may allow an increased factor not exceeding 0.4 to be applied to that compartment.

est le facteur déterminé suivant le paragraphe (5) et C est le critérium déterminé conformément à l’article 5 de la présente annexe.
is the factor determined in accordance with subsection (5) and C is the criterion numeral determined in accordance with section 5 of this Schedule.

On y dit que le ministre doit faire déposer devant le Parlement, dans un délai déterminé suivant la fin de chaque campagne agricole, un exemplaire du rapport visé au paragraphe 8.1(1) de la Loi.
It says that the minister shall cause the report made under subsection 8.1(1) to be laid before the House at the end of each crop year and within a certain amount of time.

"personnes les plus démunies", des personnes physiques, qu'il s'agisse d'individus, de familles, de ménages ou de groupes composés de ces personnes, dont le besoin d'assistance a été déterminé suivant des critères objectifs qui ont été établis par les autorités compétentes nationales en collaboration avec les parties concernées et en l'absence de conflit d'intérêt, ou définis par les organisations partenaires et approuvés par ces autorités nationales compétentes, et qui sont susceptibles d'inclure des éléments permettant de prendre en charge les personnes les plus démunies dans certaines zones géographiques.
'most deprived persons' means natural persons, whether individuals, families, households or groups composed of such persons, whose need for assistance has been established according to the objective criteria set by the national competent authorities in consultation with relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, or defined by the partner organisations and which are approved by those national competent authorities and which may include elements that allow the targeting of the most deprived persons in certain geographical areas.

2. Les coûts de personnel directs éligibles peuvent être financés sur la base de coûts unitaires déterminés suivant les pratiques comptables habituelles des participants en matière de coûts, sous réserve que l'ensemble des critères suivants soient respectés:
2. Direct eligible personnel costs may be financed on the basis of unit costs determined according to the participant's usual cost accounting practices, provided that they comply with the following cumulative criteria:

1. Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres, à la demande de l’exploitant et sans préjudice de l’allocation à une installation en application de l’article 10, déterminent, suivant la méthode définie à l’article 19, le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit pour tenir compte de l’extension.
1. Where an installation has had a significant capacity extension after 30 June 2011, Member States shall, upon application by the operator and without prejudice to the allocation to an installation pursuant to Article 10, determine on the basis of the methodology set out in Article 19 the number of free emission allowances to be allocated, in so far as the extension is concerned.

Les examens visés à l’article 8 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ayant été effectués, il convient désormais de déterminer, suivant la méthode définie dans la décision 2006/944/CE, les niveaux d’émission définitifs respectivement assignés à l’Union et à chacun de ces États membres.
Following the completion of the reviews conducted pursuant to Article 8 of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change, the final respective emission levels allocated to the Union and to each Member State should now be established pursuant to the methodology set out in Decision 2006/944/EC.

Les vérifications de gestion que nous réalisons permettent de déterminer, suivant des critères établis, si les programmes du gouvernement sont gérés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si les moyens existants permettent de déterminer leur efficacité.
Using established criteria, our performance audits examine whether government programs are being managed with due regard for economy, efficiency, and environmental impact and whether measures are in place to determine their effectiveness.

Lorsque des délais de paiement sont prévus par la législation communautaire, le dépassement de ces délais par les organismes payeurs entraîne la non-éligibilité des paiements au financement communautaire, sauf dans les cas, conditions et limites déterminés, suivant le principe de proportionnalité.
Where payment deadlines are laid down by Community legislation, any overrun of those deadlines by the paying agencies shall make the payments ineligible for Community financing, except in the cases, conditions and limits determined, according to the principle of proportionality.