Vertaling van "été déposés lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]
at budget time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«plan de vol déposé», le plan de vol tel qu’il a été déposé auprès d’un organisme ATS par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures.
‘filed flight plan (FPL)’ means the flight plan as filed with an ATS unit by the pilot or a designated representative, without any subsequent changes.

Cela fait suite au rapport qu'on a déposé lors des consultations que la ministre a tenues à Montréal, il y a quelques semaines, où nous avions déposé un rapport sur la question de la protection des réfugiés.
We are doing so in response to the report tabled at the time of the consultations the Minister held in Montreal a few weeks ago, where we submitted a report on the refugee protection issue.

La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.
In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .
Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .

(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .
(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..

Le sous-amendement déposé par M. Tilson, qui s'appliquerait à l'amendement déposé lors de la dernière rencontre par M. Van Kesteren, laisse entendre que tous les partis ont été impliqués dans ce stratagème de financement qui a amené un parti national à dépasser le plafond de dépenses à l'échelle nationale permis par Élections Canada.
Mr. Tilson's subamendment, which would apply to the amendment introduced during our last meeting by Mr. Van Kesteren, implies that all parties were involved in this funding scheme which led a national party to exceed the national spending limit permitted by Elections Canada.

Il avait été déposé lors de la session précédente et il a été déposé de nouveau la semaine dernière au Comité des finances.
It was tabled during the previous session and it was tabled again last week before the Finance Committee.

Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du Tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier de la Cour.
Where an application or other procedural document addressed to the General Court is lodged by mistake with the Registrar of the Court of Justice, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the General Court; likewise, where an application or other procedural document addressed to the Court of Justice is lodged by mistake with the Registrar of the General Court, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the Court of Justice.

M. James Lunney, premier parrain de ce projet de loi déposé lors de la dernière législature, ainsi que mes collègues Carol Skelton et Grant Hill, ont déposé des pétitions totalisant plus de 130 000 signatures rejetant le régime de réglementation actuel qui traite les produits de santé naturels comme des drogues.
The original sponsor of the bill during the last session of Parliament, Dr. James Lunney, along with colleagues Carol Skelton and Dr. Grant Hill, submitted petitions totalling over 130,000 signatures, all rejecting the current drug-style regulatory regime.

Le projet de loi C-62, déposé lors de la 36 législature, avait essentiellement la même portée et le même contenu et visait les mêmes objectifs; il est également mort au Feuilleton.
In the 36th parliament, Bill C-62 was introduced, which was largely the same in scope and content and sought to achieve the same goals, but it too died on the order paper.