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Agent des marques de commerce déposées
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MD
Marque de commerce déposée
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Marque enregistrée
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Marques commerciales
Marques déposées
Sur un arbre de transmission

Traduction de «été déposées qu'hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
couche déposée | couche mince déposée

deposited film


agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]

registered trademark agent


marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]

registered mark




joint spi [marque déposée] | joint à lèvre [sur un arbre de transmission]

lip seal


marques commerciales | marques déposées

service marks | trade mark | brands | trademarks




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais je crois qu'elle n'a été déposée qu'hier; alors, tout ce que le conseil d'administration de la commission a fait, c'est parler de Prairie Pasta Producers, puisqu'elle ne nous a rien proposé d'autre que d'appliquer la politique de fixation du prix du blé destiné à l'alimentation humaine.

But I believe it was tabled yesterday, so really, the Canadian Wheat Board has talked about Prairie Pasta Producers, but they really never give us anything other than what's out there now, and that's the domestic human consumption pricing policy.


La présidente: Madame Lalonde, elle a été déposée en Chambre hier après-midi, de sorte qu'elle était du domaine public hier avant même de paraître dans les journaux.

The Chair: Madame Lalonde, it was tabled in the House yesterday afternoon, so it was available publicly yesterday before it was ever in the newspaper.


2. Les informations classifiées définitivement déposées auprès de l'UIC et les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou son équivalent qui sont déposées auprès du secrétariat de l'organe /du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen sont transférées vers les archives sécurisées dans la zone sécurisée six mois après la dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

2. Classified information definitively deposited with the CIU, and information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent which is deposited with the secretariat of the parliamentary body/office-holder, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.


c) l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire ou d'une nouvelle demande de brevet déposée conformément aux dispositions de l'article 61 de la convention de Munich, l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.

(c) the subject-matter of the patent extends beyond the content of the patent application as filed, or, if the patent was granted on a divisional application or on a new application filed in accordance with Article 61 of the Munich Convention, beyond the content of the earlier application as filed.


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Une demande ainsi déposée a les mêmes effets que si elle avait été déposée à la même date à l'Office.

An application filed in this way shall have the same effect as if it had been filed on the same date at the Office.


Nous aurons besoin de 15 minutes pour débattre de motions qui ont été déposées avant-hier.

We will need 15 minutes to debate the motions tabled the day before yesterday.


Ce rapport a été rendu public hier. Le gouvernement du Québec a demandé à son vérificateur de faire une étude également, laquelle a aussi été déposée hier.

The Government of Quebec asked its auditor general to also do a study, which was also tabled yesterday.


60 Par lettres du requérant, déposée le 27 mai 2005, et du Parlement, déposée le 1 juin 2005, les parties ont déféré aux mesures d’organisation de la procédure prises par le Tribunal en produisant également certains documents.

60. By letters from the applicant, lodged on 27 May 2005, and from the Parliament, lodged on 1 June 2005, the parties complied with the measures of organisation of procedure taken by the Court of First Instance and also produced certain documents.


La requête doit être déposée dans la langue dans laquelle la demande internationale a été déposée en application de l'article 142.

The request must be filed in the language in which the international application was filed pursuant to Article 142.


Je sais qu'elles n'ont été déposées qu'hier, mais nous avons jugé opportun de rencontrer Mme Barrados pour en discuter et tâcher d'en comprendre les grandes lignes; s'il nous paraît nécessaire ou souhaitable de poursuivre l'étude de certains aspects après la réunion de ce soir, nous chercherons d'autres occasions de le faire avec nos invités.

I appreciate they were only filed yesterday, but we thought it timely and opportune to meet with the Ms. Barrados to discuss the items, understand some of the highlights, and then if we feel it necessary or desirable to pursue certain aspects after this evening's meeting we will work out some further opportunities with our guests to do so.




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été déposées qu'hier ->

Date index: 2024-11-18
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