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Attaché commercial en électricité
Auxiliaire de vie sociale
Conformation
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Décision déléguée
Décision déléguée de la Commission
Délégué - produits dentaires
Délégué au Synode
Délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique
Délégué auprès des dentistes
Délégué consistorial
Délégué du Service dentaire
Délégué social
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Délégué à l'assemblée d'arrondissement
Délégué à l'égalité
Délégué à l'égalité des chances
Déléguée - produits dentaires
Déléguée au Synode
Déléguée auprès des dentistes
Déléguée commerciale en électricité
Déléguée consistoriale
Déléguée du Service dentaire
Déléguée sociale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée à l'assemblée d'arrondissement
Déléguée à l'égalité
Déléguée à l'égalité des chances
Député au Synode
Députée au Synode
Membre du Synode
Montage définitif
Montage en conformation
Montage en ligne
Montage final
Montage on-line
Montage sur original
Représentante en électricité

Vertaling van "été déléguées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire

dental representative


attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité

electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative


décision déléguée [ décision déléguée de la Commission ]

delegated decision [ Commission delegated decision ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)

Member of the District Synod | Delegate of the District Synod


délégué à l'égalité des chances | déléguée à l'égalité des chances | délégué à l'égalité | déléguée à l'égalité

Equal Opportunities Officer


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


montage définitif | montage final | montage sur original | conformation | montage en conformation | montage en ligne | montage on-line

on-line editing | online editing


délégué social | auxiliaire de vie sociale | déléguée sociale

care worker | social care assistant | senior care worker | social care worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels certaines tâches de contrôle officiel ont été déléguées conformément à l’article 28, paragraphe 1, ou auxquels certaines tâches liées aux autres activités officielles ont été déléguées conformément à l’article 31:

Delegated bodies or natural persons to which certain official control tasks have been delegated in accordance with Article 28(1), or certain tasks related to other official activities have been delegated in accordance with Article 31, shall:


8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, le dépositaire informe immédiatement la société ...[+++]

8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the man ...[+++]


1. Lorsque les fonctions de garde ont été déléguées en tout ou en partie à un tiers, le dépositaire veille à ce que ce tiers, auquel les fonctions de garde sont déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, respecte l'obligation de ségrégation énoncée au paragraphe 3, point c), dudit article, en vérifiant qu'il:

1. Where safekeeping functions have been delegated wholly or partly to a third party, a depositary shall ensure that the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC acts in accordance with the segregation obligation laid down in point (c) of Article 22a(3) of Directive 2009/65/EC by verifying that the third party:


Sous réserve des articles 7 et 8 ou à moins de convention contraire entre les autorités compétentes des Parties contractantes ou leurs institutions déléguées conformément à l’article 9 :

Subject to Articles 7 and 8, or unless otherwise agreed by the competent authorities of the Contracting Parties or their delegated institutions in accordance with Article 9:


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Sous réserve des articles 7 et 8, ou à moins de convention contraire entre les autorités compétentes des Parties ou leurs institutions déléguées conformément à l’article 9 :

Subject to Articles 7 and 8, or unless otherwise agreed by the competent authorities of the Parties or their delegated institutions in accordance with Article 9:


1. Lorsque les fonctions de garde ont été déléguées en tout ou en partie à un tiers, le dépositaire veille à ce que ce tiers, auquel les fonctions de garde sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE, respecte l’obligation de ségrégation énoncée au point d) iii) dudit paragraphe, en vérifiant qu’il:

1. Where safekeeping functions have been delegated wholly or partly to a third party, a depositary shall ensure that the third party, to whom safe-keeping functions are delegated pursuant to Article 21(11) of Directive 2011/61/EU, acts in accordance with the segregation obligation laid down in point (iii) of Article 21(11)(d) of Directive 2011/61/EU by verifying that the third party:


«organisme délégué», un organisme auquel des tâches ont été déléguées conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2010/53/UE ou une organisation européenne d’échange d’organes à laquelle des tâches ont été déléguées conformément à l’article 21 de ladite directive.

‘a delegated body’ means a body to which tasks have been delegated in accordance with Article 17(1) of Directive 2010/53/EU or a European organ exchange organisation to which tasks have been delegated in accordance with Article 21 of Directive 2010/53/EU.


Après débat, sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, l’autorité du Comité en tant que Comité de sélection conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement soit déléguée aux cinq (5) whips et, s’il y a l’unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq (5) whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera à la Chambre au nom du Comité.

On motion of Bob Kilger, it was agreed, - That, the five Whips be delegated the authority to act as the Striking Committee pursuant to Standing Orders 104, 113 and 114 and, provided that the recommendations are unanimous and a copy of the report is signed by all five Whips, or their representatives, they present their recommendations directly to the Chair of the Committee for presentation to the House on behalf of the Committee.


De la Société civile des auteurs multimédias (SCOM), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD): Luc Dionne, président, Comité canadien des auteurs; Benoit Clermont, avocat de la SACD-SCAM; Elisabeth Schlittler, déléguée générale au Canada. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du jeudi 8 novembre 2001, séance n 26.

Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its study on the State of the Canadian Broadcasting System (See Minutes of Proceeding, dated Thursday, November 8, 2001, Meeting No. 26).


Conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, c'est notre bureau qui prend cette décision, conformément au guide que j'ai mentionné, qui a été déléguée aux directeurs régionaux de notre organisation.

Pursuant to the Director of Public Prosecutions Act, it is our office that takes that decision, pursuant to the deskbook I mentioned that has been delegated to regional directors within our organization.


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