Traduction de «été délivré antérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'y a pas d'obligation de délivrer un visa à entrées multiples si le demandeur de visa n'a pas utilisé un visa délivré antérieurement.
There is no obligation to issue a multiple-entry visa if the visa applicant has not made use of a previously issued visa.

(4) Un reçu officiel délivré pour remplacer un reçu officiel délivré antérieurement doit indiquer clairement qu’il remplace le reçu initial et, en plus de son propre numéro de série, il doit aussi indiquer le numéro de série du reçu qui avait été délivré en premier.
(4) An official receipt issued to replace an official receipt previously issued shall show clearly that it replaces the original receipt and, in addition to its own serial number, shall show the serial number of the receipt originally issued.

13. Une fois le droit de priorité établi, le directeur refuse toute demande non prioritaire ou annule tout certificat d’obtention délivré antérieurement sur la base d’une telle demande; le cas échéant, l’article 36 et le paragraphe 70(3) s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, à l’annulation.
13. Where priority for an application is established pursuant to this Act, the Commissioner shall refuse any application against which the priority is established or, if the priority against it is established after granting on it any plant breeder’s rights, the Commissioner shall annul the grant and section 36 and paragraph 70(3)(b) apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of the annulment.

c) les conditions d’un permis délivré antérieurement au demandeur en vertu de l’article 73 de la Loi n’ont pas été respectées;
(c) the terms and conditions of a permit previously issued to the applicant under section 73 of the Act have not been met;

L'Hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): a) Pour la période du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998, on a repéré, dans les points d'entrée au Canada (aéroports et postes frontaliers), un total de 512 personnes qui utilisaient un passeport renfermant un IMM 1000 délivré antérieurement à des immigrants admis au Canada.
Hon. Lucienne Robillard (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): (a) For the period of January 1, 1996, until September 30, 1998, a total of 512 persons have been detected at Canadian ports of entry—airports and land borders—using passports containing an IMM 1000 previously issued to landed immigrants to Canada.

Toutefois, la mise en œuvre du règlement n’affectera en rien la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement.
However, the implementation of the regulation will in no way affect the validity of passports and travel documents already issued.

Par conséquent, les droits de conduire délivrés antérieurement à un conducteur devraient être maintenus, dans la mesure du possible. Les qualifications et l’expérience de chaque conducteur, ou groupe de conducteurs, devraient être prises en compte par les entités de délivrance lorsqu’il y a lieu de remplacer ces autorisations.
The qualifications and experience of each driver, or group of drivers, should be taken into account by the issuing bodies when authorisations are to be replaced.

Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n’est pas affectée.
However, the validity of passports and travel documents already issued shall not be affected.

Cette exception est, de par sa nature, d'interprétation stricte et ne saurait être invoquée par un État membre pour refuser de reconnaître indéfiniment la validité de tout permis qui puisse ultérieurement être délivré par un autre État membre à une personne qui a fait l'objet sur son territoire d'une mesure de retrait ou d'annulation d'un permis antérieur délivré par cet État.
That provision is, by its very nature, to be strictly interpreted and may not be used by a Member State as a basis for refusing indefinitely to recognise, in relation to a person who has been the object in its territory of a measure withdrawing or cancelling a previous licence issued by that State, the validity of any licence that may subsequently be issued to him by another Member State.