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Avis de non-distribution définitive
Avis de non-livraison définitive
Cuves retirées
Demande retirée
La demande est réputée retirée
Liste de candidats définitive
Liste de candidats définitivement établie
Message renvoyé définitivement
Message retourné définitivement
Monnaie retirée de la circulation
Objection retirée
Pièce de monnaie retirée de la circulation
Pièce retirée de la circulation
Pétition retirée
Retirées
Terre gelée
Terre retirée

Vertaling van "été définitivement retirée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]

called-in coin


pétition retirée [ demande retirée ]

petition withdrawn


message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn




terre gelée | terre retirée

land set aside | set-aside land






Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie

final candidate lists
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, pendant une période de vingt-quatre mois, cet agrément reste retiré ou cette approbation reste suspendue ou retirée, les États membres retirent définitivement ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou programme de sélection de la liste visée au paragraphe 1.

Where, for a period of 24 months, that recognition remains withdrawn or that approval remains suspended or withdrawn, Member States shall definitively remove that breed society, breeding operation or breeding programme from the list provided for in paragraph 1.


Est-il toujours opportun ou nécessaire d'avoir cette motion si on nous annonce ce matin que la mesure est définitivement retirée?

Is this motion still necessary since we are being told this morning that this measure has been definitively withdrawn?


Lorsque l'autorisation de pêche est définitivement retirée par les autorités habilitées à délivrer les autorisations d'un pays tiers, l'État membre du pavillon retire immédiatement le permis de pêche accordé au navire concerné au titre de l'accord concerné.

Where the fishing authorisation is definitively withdrawn by the authorising authorities of a third country, the flag Member State shall immediately withdraw the fishing permit granted to the vessel concerned under the agreement concerned.


L’autorisation de pêche est automatiquement retirée lorsque la licence de pêche attachée au navire a été retirée définitivement.

A fishing authorisation shall be automatically withdrawn where the fishing licence corresponding to the vessel has been withdrawn permanently.


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Si le titulaire atteint une cinquième fois ce nombre de points, la licence de pêche lui est retirée définitivement.

In case of the holder being assigned the specified number of points for a fifth time, the fishing licence shall be permanently withdrawn.


4. L’État membre du pavillon retire définitivement la licence de pêche de tout navire qui fait l’objet d’une mesure d’adaptation de la capacité prévue à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002, ou dont l’autorisation de pêche a été retirée conformément à l’article 45, point 4), du règlement (CE) no 1005/2008.

4. The flag Member State shall withdraw permanently the fishing licence of a vessel which is the subject of a capacity adjustment measure referred to in Article 11(3) of Regulation (EC) No 2371/2002, or which has had its fishing authorisation withdrawn in accordance with Article 45(4) of Regulation (EC) No 1005/2008.


La ministre entend-elle répondre aux demandes du milieu du cinéma québécois qui réclame que soit retirée la référence à « l'ordre public », qui peut définitivement conduire à la censure?

Does the minister plan on listening to the demands of the Quebec film community, which is calling on the government to remove the reference to “public policy”, which definitely could lead to censorship?


Ces crédits seront annulés prochainement, de sorte que les 139 tonnes de CO seront retirées définitivement du marché du carbone.

The allowances will shortly be cancelled, ensuring that 139 tonnes of CO are taken out of the carbon market permanently.


Les sanctions américaines seront suspendues le 1/7/2001. Elles seront retirées définitivement au moment de l'adoption par l'Union du règlement modifié.

US sanctions will be suspended on 1 July 2001 and permanently lifted when the EU has adopted the amended Regulation.


Quelque 500 000 t ont été retirées jusqu'à présent; l'Italia prévoit de retirer 750 000 t supplémentaires en 1994/95. qui jouent un rôle particulier dans la gestion du régime des quotas en Italie, n'entrave la bonne application du régime. Cependant, la Commission souligne que des bases solides ont été établies en Italie grâce aux contrôles exhaustifs effectués sur les quotas attribués aux producteurs. Cette évolution devrait permettre de fixer définitivement les quotas pour 1994/95 à la fin du mois de mars.

Some 500. 000 t have been removed to date; Italy plans to remove a further 750.000 t in 1994/95. groundwork has been laid in Italy through the exhaustive controls being carried out on quotas issued to producers, a development that should allow quotas for 1994/95 to be finalised at the end of March.


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