Traduction de «été décidé d’accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]
acceptance process trial close

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette protection nationale provisoire prend fin à la date à laquelle il est décidé d'accepter ou de refuser l'enregistrement au titre du présent chapitre.
Such transitional national protection shall cease on the date on which a decision on registration or refusal under this Chapter is taken.

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

18. accueille favorablement le fait que, lors de sa réunion du 1 juin 2011, le conseil de direction de l'entreprise commune ait décidé d'accepter dans une large mesure les observations de l'avis n° 4/2008 de la Cour des comptes sur le règlement financier de l'entreprise commune (37 recommandations ont été acceptées en l'état, 11 l'ont été avec des commentaires et deux seulement ont été rejetées);
18. Welcomes the fact that at its meeting of 1 June 2011 the Joint Undertaking's Governing Board decided to broadly accept the observations (37 recommendations were fully accepted, 11 accepted with comments and only two rejected) of the Court of Auditors' Opinion No 4/2008 on Fusion for Energy's Financial Regulation;

Avant de décider d'accepter cette renonciation, l'entreprise d'investissement doit être tenue de prendre toute mesure raisonnable pour s'assurer que le client qui souhaite être traité comme un client professionnel répond aux critères énoncés à la section II. 1.
Before deciding to accept any request for waiver, investment firms must be required to take all reasonable steps to ensure that the client requesting to be treated as a professional client meets the relevant requirements stated in Section II. 1 above.

Les exploitants du secteur alimentaire qui décident d'accepter des animaux dans les installations des abattoirs après avoir évalué les informations pertinentes sur la chaîne alimentaire doivent les mettre sans délai à la disposition du vétérinaire officiel et, à l'exception des circonstances visées au point 7, au minimum vingt-quatre heures avant l'arrivée de l'animal ou du lot d'animaux.
Food business operators deciding to accept animals onto the slaughterhouse premises after evaluating the relevant food chain information must make it available to the official veterinarian without delay and, except in the circumstances mentioned in point 7, no less than 24 hours before the arrival of the animal or lot.

Les exploitants du secteur alimentaire qui décident d'accepter des animaux dans les installations des abattoirs après avoir évalué les informations pertinentes sur la chaîne alimentaire doivent les mettre sans délai à la disposition du vétérinaire officiel et, à l'exception des circonstances visées au point 7, au minimum 24 heures avant l'arrivée de l'animal ou du lot d'animaux.
Food business operators deciding to accept animals onto the slaughterhouse premises after evaluating the relevant food chain information must make it available to the official veterinarian without delay and, except in the circumstances mentioned in point 7, no less than 24 hours before the arrival of the animal or lot.

Bien que souvent l'harmonisation soit, par la force des choses, le résultat de compromis, nous manquerions à notre devoir de représentants du peuple en acceptant que la sécurité soit mise en question parce que nous avons décidé d'accepter un niveau d'harmonisation technique minimal.
Although harmonisation is often, inevitably, the result of compromise, we should be failing in our duty to represent the people if we allowed safety to be jeopardised because we had decided to accept a minimum level of technical harmonisation.

Lors de cette dernière réunion, la délégation du Parlement a décidé d'accepter un texte de compromis du Conseil sur le considérant 1 (amendement 1) décidant de tenir compte des évaluations des risques et des preuves scientifiques pertinentes en application de la décision PARCOM, dont fait état l'amendement du PE.
At this last meeting, Parliament's delegation decided to accept a Council compromise text on recital 1 (amendment 1) agreeing to take into account the risk assessments and the relevant scientific evidence in support of the PARCOM Decision, mentioned in the EP amendment.

- que l'organe compétent de chacune des sociétés participantes décide d'accepter l'application des dispositions de référence relatives à la SE et de poursuivre ainsi l'immatriculation de la SE, et
- the competent organ of each of the participating companies decides to accept the application of the standard rules in relation to the SE and so to continue with its registration of the SE, and