Traduction de «été demandé relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier des demandes relevés d'état du système
IPR log file

relevé quotidien des demandes de prestations [ relevé quotidien des demandes ]
daily report of claims

relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]
CDS (Micro) Front End Detail

relevé des erreurs relatives aux demandes dormantes [ relevé des erreurs dormantes ]
dormant error report

affichage à la demande du relevé d'état du système
IPR demand display

demande de relevé
request for statement

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

demande de relevé de chargement d'une remorque
trailer summary request message

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Jusqu’au 8 décembre 2013, les demandes relevant du champ d’application du présent règlement peuvent être introduites en application du règlement (CE) no 641/2004 dans sa version en vigueur le 8 juin 2013.
1. Until 8 December 2013, applicants may choose to submit applications falling under the scope of this Regulation under Regulation (EC) No 641/2004 in the version of that Regulation in force on 8 June 2013.

46. souligne l'importance de l'infrastructure au niveau de la distribution et le rôle notable que jouent les «prosommateurs» et les gestionnaires de réseaux de distribution lors de la livraison dans le réseau des produits énergétiques décentralisés et des mesures de maîtrise de la demande; relève qu'accorder une priorité accrue à la gestion et à la production d'énergie du côté de la demande renforcerait considérablement l'intégration des sources énergétiques décentralisées et ferait progresser la réalisation des objectifs globaux de la politique énergétique; estime que cela s'applique également aux projets nationaux d'infrastructure qui ont des effets positifs au-delà des frontières nationales en termes d'approvisionnement ou d'interconnexion du marché intérieur de l'énergie;
46. Emphasises the importance of infrastructure at distribution level and the important role that prosumers and distribution system operators (DSOs) play during the integration into the system of decentralised energy products and demand-side efficiency measures; points out that according higher priority to demand-side management and demand-side energy generation would considerably strengthen the integration of decentralised energy sources and would advance the achievement of overall energy policy objectives; believes that this also applies to national infrastructure projects which have a positive impact beyond the national borders in terms of supply or interconnection of the internal energy market;

43. souligne l'importance de l'infrastructure au niveau de la distribution et le rôle notable que jouent les "prosommateurs" et les gestionnaires de réseaux de distribution lors de la livraison dans le réseau des produits énergétiques décentralisés et des mesures de maîtrise de la demande; relève qu'accorder une priorité accrue à la gestion et à la production d'énergie du côté de la demande renforcerait considérablement l'intégration des sources énergétiques décentralisées et ferait progresser la réalisation des objectifs globaux de la politique énergétique; estime que cela s'applique également aux projets nationaux d'infrastructure qui ont des effets positifs au-delà des frontières nationales en termes d'approvisionnement ou d'interconnexion du marché intérieur de l'énergie;
43. Emphasises the importance of infrastructure at distribution level and the important role that prosumers and distribution system operators (DSOs) play during the integration into the system of decentralised energy products and demand-side efficiency measures; points out that according higher priority to demand-side management and demand-side energy generation would considerably strengthen the integration of decentralised energy sources and would advance the achievement of overall energy policy objectives; believes that this also applies to national infrastructure projects which have a positive impact beyond the national borders in terms of supply or interconnection of the internal energy market;

3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent des classes 9 et 20 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :
The goods and services in respect of which registration of the mark was sought are in Classes 9 and 20 within the meaning of the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and correspond to the following description:

5. Si un défendeur estime, dans sa réponse, que le montant d’une demande non pécuniaire dépasse la limite fixée à l’article 2, paragraphe 1, la juridiction décide, dans un délai de trente jours à compter de la transmission de la réponse au demandeur, si la demande relève du champ d’application du présent règlement.
5. If, in his response, the defendant claims that the value of a non-monetary claim exceeds the limit set out in Article 2(1), the court or tribunal shall decide within 30 days of dispatching the response to the claimant, whether the claim is within the scope of this Regulation.

5. Si un défendeur estime, dans sa réponse, que le montant d'une demande non pécuniaire dépasse la limite fixée à l'article 2, paragraphe 1, la juridiction décide, dans un délai de 30 jours à compter de la transmission de la réponse au demandeur, si la demande relève du champ d'application du présent règlement.
5. If, in his response, the defendant claims that the value of a non-monetary claim exceeds the limit set out in Article 2(1), the court or tribunal shall decide within 30 days of dispatching the response to the claimant, whether the claim is within the scope of this Regulation.

Il convient de tenir compte des principes de simplicité, rapidité, et proportionnalité lors de la fixation des frais de gestion d'une demande relevant de la procédure européenne pour les demandes de faible importance.
It should be necessary to have regard to the principles of simplicity, speed, proportionality when setting the costs of dealing with a claim under the European Small Claims Procedure.

Il convient de tenir compte des principes de simplicité, rapidité, et proportionnalité lors de la fixation des frais de gestion d'une demande relevant de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
It should be necessary to have regard to the principles of simplicity, speed and proportionality when setting the costs of dealing with a claim under the European Small Claims Procedure.

Les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé relèvent de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: «préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices».
The products in respect of which registration is sought are in class 3 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purpose of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and correspond to the description: ‘washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps; perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices’.