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Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Franco à bord
Franco à bord
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Montant convenu
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
Salaire convenu
Salaire minimum convenu
Somme accordée
Somme convenue
évaluation convenue

Vertaling van "été convenue permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability


salaire minimum convenu [ salaire convenu ]

award wages


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum




décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right


franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)

free on board | free on board (... named port of shipment)


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d’investissement pour l’Europe, dont la pierre angulaire est le Fonds européen pour les investissements stratégiques, dont la création a récement été convenue, permettra de débloquer au moins 315 milliards d’euros d'investissements publics et privés dans l'économie réelle sur les trois prochaines années.

With the Investment Plan for Europe and the recently agreed European Fund for Strategic Investments at its core, public and private investments in the real economy of at least €315 billion will be unlocked over the next three years.


Le programme devrait être axé sur un nombre limité de projets de recherche clés liés aux priorités convenues par les États membres en matière de capacités de défense, ce qui permettra de garantir une allocation efficace des ressources, de décourager les doubles emplois inutiles et de bénéficier d'économies d’échelle.

The programme should focus on a limited number of key research projects linked to defence capability priorities agreed by Member States.


Elle présente une feuille de route pouvant servir de guide à l’action de l’UE jusqu'en 2050, qui permettra à celle-ci de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objectif convenu de 80 à 95 %.

It presents a Roadmap for possible action up to 2050 which could enable the EU to deliver greenhouse gas reductions in line with the 80 to 95% target agreed.


Cette liste de priorités donnera le ton au niveau politique et permettra, tant à l'UE qu'à chacun des pays voisins, de réaliser des avancées majeures, selon un calendrier convenu d'un commun accord.

This list of priorities will set the political pace and help both the EU and each neighbour to produce key deliverables, within a mutually agreed timeframe.


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Avec les modifications récemment convenues concernant la méthode de calcul des droits antidumping de l'UE, la panoplie d'instruments de défense commerciale de l'UE permettra de relever les défis mondiaux.

Together with the recently-agreed changes to the anti-dumping methodology, the EU's tool box of trade defence instruments is in shape to deal with global challenges.


Cela permettra aux gens de préparer soit les amendements soit des amendements favorables. Au début de la réunion, nous avons convenu d'attendre quelques jours pour examiner l'article 4.2.

It sort of worked at the start of the meeting that we'd had a couple of days to look at proposed section 4.2, if you recall.


Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.

Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.


La formule de règlement à l'amiable proposée par le gouvernement fédéral et prévoyant le paiement aux victimes de 70 p. 100 des indemnisations convenues par arbitrage nous permettra d'éviter, dans un bon nombre de cas, que ces réclamations ne fassent l'objet de longs procès devant les tribunaux.

The proposition put forward by the federal government is that it is prepared to move, to settle out of court and to recognize the payment of 70 per cent of the agreed-upon compensation to the victims, as a result of arbitration hearings. This will go a long way in keeping many of these claims from prolonged action before the courts of this country.


La Plan d'action du gouvernement pour l'an 2000, annoncé en octobre dernier, permettra au Canada, s'il est appliqué intégralement, de réduire ses émissions du tiers seulement de ce qui avait été convenu à Kyoto, et un tiers de cette réduction sera attribuable à des mesures prises au Canada.

The government's Action Plan 2000, announced last October, if fully implemented, will take Canada only one third of the way to meeting the Kyoto target and only one third of that reduction will be through domestic action.


Le Plan, étalé sur dix ans, comporte un engagement de financement substantiel à long terme qui est prévisible et qui permettra de combler ce qu'il est convenu d'appeler « l'écart Romanow ».

The Plan commits to a 10-year track of substantial, predictable long-term funding, closing what has been called the " Romanow Gap'.




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été convenue permettra ->

Date index: 2023-03-10
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