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Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
Fœtus petit pour l'âge gestationnel
Insuffisance du placenta
L'assemblée est consultée par assis et levé
Milieu consulté
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Page consultée
Participant à la consultation

Traduction de «été consultée pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be taken by sitting and standing




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable

Airway tube forceps, reusable


tasse pour boisson/alimentation pour adulte

Adult drinking/feeding cup
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.

Both the ‘Limited’ version and the version ‘For inspection by interested parties’ should be returned to the Commission as set out in the Notice of Initiation.


☐ Version «destinée à être consultée par les parties intéressées»

Version ‘For inspection by interested parties


En utilisant le courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]

By using email, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]


Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Parties providing ‘Limited’ information are required to furnish non-confidential summaries of it pursuant to Article 19(2) of the basic Regulation, which will be labelled ‘For inspection by interested parties’.


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Méthodologie d'élaboration du plan national de mise en œuvre (associations consultées, autorités de transport local consultées, interface avec d'autres plans nationaux de mise en œuvre, etc.)

for the elaboration of the NIP (associations consulted, local transport authorities consulted, interface with other NIPs, etc.)


La Gendarmerie royale a été consultée, les douanes ont été consultées, les polices portuaires ont été consultées à l'époque.

The RCMP was consulted at the time, as were customs officials and port authorities.


Lorsqu'on s'est mis d'accord sur une ébauche pour l'AMI, les provinces ont été consultées immédiatement après cette réunion, et de toute façon, elles sont consultées chaque mois.

When the MAI draft was arrived at the provinces were immediately consulted after that meeting and so on, on a month-to-month basis.


Comme nous l'expliquons dans notre mémoire, nous ne sommes pas venus aujourd'hui pour poursuivre les négociations juridiques de très haut niveau dont l'article 56 a fait l'objet, car nous croyons que les personnes qui ont des préoccupations et des doutes, des deux côtés de la table, ont été adéquatement consultées et continueront d'être consultées, pour que cette très importante loi puisse prendre une forme définitive.

As we say in our written brief, we have not come here today to continue the very high level of legal negotiation that surrounded clause 56, because we think that people with concerns and issues on both sides of the table have been adequately canvassed and will continue to be canvassed in order to bring this very important piece of legislation to a final form.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


J'aimerais savoir si vous pouvez fournir au comité une liste complète de toutes les personnes qui ont été consultées par le gouvernement, et quand elles ont été consultées, avant qu'on propose ces modifications à la Loi sur Investissement Canada?

Let me ask you, can you provide the committee with a complete list of everyone who was consulted by the government, and when they were consulted, prior to proposing these changes to the Investment Canada Act ?




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Date index: 2023-06-13
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