Vertaling van "été constatées concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

infraction constatée
established infringement

créance constatée par jugement
judgment debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les projets les principales déficiences constatées concernent les procédures de passation des marchés publics, bien que la situation soit différente selon les Etats membres.
In the case of projects, the main shortcomings noted concerned the procedures for awarding public contracts, although the situation varies from country to country.

- des anomalies ont été constatées concernant la procédure d'évaluation financière et les critères de sélection, qui n'ont pas permis la bonne exécution d'une évaluation des capacités réelles des candidats
-Anomalies regarding the financial evaluation procedure and selection criteria not allowing proper performance of an evaluation of the final capacity of the candidates

lorsque les cas de non-conformité constatés concernent des inscriptions inexactes dans le registre ou dans le passeport pour animaux, l’animal concerné n’est considéré comme non déterminé que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.
where the non-compliances found relate to incorrect entries in the register or the animal passports, the animal concerned shall only be considered as not determined if such errors are found on at least two checks within a period of 24 months.

1. Sans préjudice des procédures juridiques prévues par la législation nationale, les États membres informent immédiatement la Commission de toute infraction constatée concernant les activités de pêche d'un navire de pêche d'un pays tiers dans les eaux communautaires au titre de l'accord concerné.
1. Without prejudice to legal proceedings under national legislation, Member States shall immediately notify the Commission of any recorded infringement concerning a third country fishing vessel with regard to the fishing activities in Community waters under the agreement concerned.

Lorsque les irrégularités concernent des inscriptions inexactes dans le registre des bovins ou dans le passeport pour animaux, le bovin concerné n’est considéré comme n’appartenant pas aux animaux déterminés que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.
In the case of irregularities involving incorrect entries in the register of bovine animals or the animal passports, the bovine animal concerned shall only be deemed not to belong to the animals determined if the errors are found in at least two checks within a period of 24 months.

182. regrette que, comme le souligne la Cour dans son rapport annuel, cette année encore, des défaillances aient été constatées concernant le recrutement de personnel et les procédures de passation des marchés (la gestion par activités n'ayant toujours pas, par ailleurs, été introduite dans les agences);
182. Regrets the fact that - as the Court points out in its annual report - there has been another year of weaknesses in staff recruitment and in the procedures for the awarding of contracts by the agencies (activity-based management still not having been introduced);

181. regrette que, comme le souligne la Cour dans son rapport annuel, cette année encore des défaillances aient été constatées concernant le recrutement de personnel et les procédures de passation des marchés et que la gestion par activités n'ait pas été mise en place dans les agences;
181. Regrets the fact that - as the Court points out in its annual report - there has been another year of weaknesses in staff recruitment and in the procedures for the awarding of contracts by the agencies (activity-based management still not having been introduced);

lorsque les irrégularités constatées concernent des inscriptions inexactes dans le registre ou dans le passeport pour animaux, l'animal concerné n'est considéré comme non déterminé que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de vingt-quatre mois.
where the irregularities found relate to incorrect entries in the register or the animal passports, the animal concerned shall only be deemed as not determined if such errors are found on at least two checks within a period of 24 months.