Traduction de «été constatée depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

Grossesse constatée fortuitement
Pregnant state, incidental

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

infraction constatée
established infringement

créance constatée par jugement
judgment debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Résultats clés en 2001: Le ralentissement de l'activité économique en 2001 s'est répercuté avec un certain retard sur l'évolution du marché du travail: même si la croissance de l'emploi a encore atteint 1,2% et que le taux de chômage a légèrement baissé pour atteindre 6,6%, l'évolution positive du taux d'emploi, constatée depuis 1997, s'est interrompue.
Key performances in 2001: The economic slowdown in 2001 had a delayed impact on labour market developments: while employment growth still reached 1.2% and the unemployment rate decreased slightly to 6.6%, the positive evolution of the employment rate since 1997 was interrupted.

Informations générales sur toute évolution constatée depuis la période couverte par le rapport précédent.
General information on any changes in trends observed since the previous reporting period.

18. invite la Commission à présenter, dans le tableau d'affichage du marché intérieur, l'évolution de la répartition des procédures d'infractions ouvertes par secteurs, constatée depuis le tableau d'affichage précédent, ainsi qu'à proposer une analyse des motifs des changements les plus significatifs en termes de nombre de procédures ouvertes;
18. Calls on the Commission to present in the Internal Market Scoreboard the changing distribution of infringement proceedings initiated by sector since the previous Scoreboard, and to propose an evaluation of the reasons for the most significant changes in terms of the number of proceedings initiated;

Si la variation constatée depuis la dernière adaptation est inférieure à 0,5 %, les montants ne sont pas adaptés.
If the percentage change since the last adaptation is less then 0.5%, no adaptation shall take place.

aucune mesure corrective n'a été prise depuis que l'infraction a été constatée.
no remedial action has been taken since the infringement was identified.

si aucune mesure corrective n'a été prise depuis que l'infraction a été constatée, un coefficient de 1,7 est appliqué.
if no remedial action has been taken since the infringement was identified, a coefficient of 1,7 shall apply.

Les vérités suivantes peuvent être tirées de l’évolution constatée depuis le début de la crise financière:
From the developments that have occurred since the start of the financial crisis we can extract the following points:

34. se félicite de la réduction sensible des disparités de prix des voitures neuves au sein de l'Union, constatée depuis l'entrée en vigueur du règlement général d'exemption par catégorie dans le secteur automobile et attend avec impatience l'évaluation de l'efficacité de ce règlement par la Commission;
34. Welcomes the significant reduction in the disparity of new car prices across the European Union which have come about since the implementation of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation and looks forward to the Commission's evaluation of the effectiveness of that regulation;

Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle manière leur argent est utilisé.
When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.

La tendance à la migration négative depuis les régions de l'objectif 6 (ainsi que 2 et 5b), qui a été constatée durant la période de programmation, s'est poursuivie.
Migration from the Objective 6 (and 2 and 5(b)) areas, which had been the trend during the programming period, continued.