Vertaling van "été constaté jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de constats de niveau 1, l’autorité compétente prend immédiatement les mesures appropriées pour interdire ou limiter les activités et, si nécessaire, intervient en vue de retirer le certificat ou de radier la déclaration du registre, ou pour limiter ou suspendre ce certificat ou cette déclaration en totalité ou en partie, en fonction de l’importance du constat, jusqu’à ce que l’exploitant d’aérodrome ou le prestataire de services de gestion des aires de trafic ait entrepris une action corrective efficace.
In the case of level 1 findings, the Competent Authority shall take immediate and appropriate action to prohibit or limit activities, and if appropriate, it shall take action to revoke the certificate or to deregister the declaration, or to limit or suspend the certificate or declaration in whole or in part, depending upon the extent of the finding, until successful corrective action has been taken by the aerodrome operator or by the provider of apron management services.

réitère avec force, alors qu'aucun progrès n'a été constaté jusqu'à présent après la résolution 1625 de l'APCE, son appel au gouvernement turc pour que celui-ci mette en œuvre des mesures visant à préserver le caractère biculturel des îles turques de Gökçeada (Imbros) et de Bozcaada (Tenedos), et s'attaque en particulier aux problèmes rencontrés par les membres de la minorité grecque en matière d'éducation et de droits de propriété;
Strongly reiterates its call to the Turkish Government – given the lack of progress, so far, following the 1625 PACE Resolution – to pursue policies to preserve the bicultural character of the Turkish islands of Gökçeada (Imbros) and Bozcaada (Tenedos) and, in particular, to address problems encountered by members of the Greek minority with regard to their education and property rights;

34. réitère avec force, alors qu'aucun progrès n'a été constaté jusqu'à présent après la résolution 1625 de l'APCE, son appel au gouvernement turc pour que celui-ci mette en œuvre des mesures visant à préserver le caractère biculturel des îles turques de Gökçeada (Imbros) et de Bozcaada (Tenedos), et s'attaque en particulier aux problèmes rencontrés par les membres de la minorité grecque en matière d'éducation et de droits de propriété;
34. Strongly reiterates its call to the Turkish Government – given the lack of progress, so far, following the 1625 PACE Resolution – to pursue policies to preserve the bicultural character of the Turkish islands of Gökçeada (Imbros) and Bozcaada (Tenedos) and, in particular, to address problems encountered by members of the Greek minority with regard to their education and property rights;

On a constaté jusqu'à présent des transferts illégaux de déchets en dehors de l'UE, en quantités non négligeables.
Large quantities of waste equipment are still being shipped illegally to countries outside the EU.

5. Les organismes de contrôle de chaque État membre sur le territoire duquel un lot de marchandises en provenance d’un autre État membre est jugé non conforme parce qu’il présente des défauts ou des altérations qui auraient déjà pu être constatés lors du conditionnement veillent à ce que le cas de non-conformité constaté jusqu’au stade du marché de gros, y compris les centrales de distribution, soit communiqué sans délai aux autorités des autres États membres susceptibles d’être concernés.
5. The inspection bodies of a Member State on whose territory a lot of goods from another Member State is found not to conform with the standards because of defects or deterioration which could have been detected at the time of packaging shall immediately notify such cases of non-conformity discovered up to the wholesale marketing stage, including at distribution centres, to the authorities of the other Member States likely to be concerned.

7. se félicite des amendements apportés au code pénal en 2003, déclarant illégaux la torture et les mauvais traitements lors de la détention et sanctionnant le recours à ces méthodes; déplore toutefois qu'aucun progrès réel n'ait été constaté jusqu'à présent et demande à l'Ouzbékistan de mettre véritablement en oeuvre ces changements et de libérer les prisonniers politiques encore en détention;
7. Welcomes the amendments of 2003 to the Criminal Code outlawing torture and ill-treatment in custody and providing for prosecutions to be brought for their use; regrets, nevertheless, that so far no real progress has been made and calls on Uzbekistan genuinely to implement these changes and to release any remaining political prisoners;

23. prend acte de l'invitation faite aux États membres d'accélérer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto mais constate jusqu'à présent le peu de volonté politique à satisfaire réellement à ces engagements; espère pouvoir constater des progrès plus sensibles d'ici le printemps 2004;
23. Notes the invitation to Member States to accelerate progress towards meeting the Kyoto Protocol targets, but so far sees little evidence of the political will to take these commitments seriously; expects to see discernible progress by Spring 2004;

La Commission a constaté jusqu'à présent que les législations de deux États membres[13] présentaient des lacunes concernant la transposition des articles 4, 5, 6, 7 et 8 de la directive.
The Commission identified, that so far two Member States[13] had shortcomings as regards the transposition of articles 4, 5, 6, 7 and 8.

considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les États membres à prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 la validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé en ce qui concerne certains pays non visés par les constations communautaires;
Whereas, however, since work to establish Community equivalence for all the third countries concerned had not been completed, Article 15 (2a) of that Directive permitted Member States to extend to 31 January 1984 the period of validity of equivalences which they had already determined in respect of certain countries not covered by the Community equivalences;