Vertaling van "été conclues mettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission mettra en place un certain nombre d’autres mesures – y compris l'établissement de rapports – visant à renforcer le respect du devoir de diligence par les grandes et les petites entreprises européennes situées en aval, à savoir celles qui utilisent ces métaux et minerais dans leurs produits. L'accord politique conclu aujourd'hui permet d'entamer le travail technique nécessaire pour l'adoption définitive du règlement dans les prochains mois.
In addition, the Commission will carry out a number of other measures - including the development of reporting tools - to further boost supply chain due diligence by large and smaller EU "downstream" companies, i.e. those companies that use these metals and minerals as components in goods.Today's political understanding sets the Regulation on track for technical work and final adoption in the coming months.

22. préconise que, dans le cadre de la première étape, les négociations concernant l'accord d'association UE-Mercosur soient reprises, étant donné qu'un accord d'association de ce genre, d'une importance capitale et qui affecte 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; préconise également que les négociations concernant l'accord d'association UE-Amérique centrale soient menées à bien avant le sommet de Madrid, que l'accord commercial multipartite entre l'UE et les pays de la Communauté andine soit révisé et que les accords d'association existants avec le Mexique et le Chili soient approfondis; prend acte que les négociations sur l'accord multilatéral avec les pays de la Communauté andine ont été conclues; mettra tout en œuvre pour appliquer avec une précision sans faille la procédure de ratification parlementaire sur ces accords afin que ces derniers aient un impact positif sur tous les sujets de préoccupation communs;
22. Supports firmly, with a view to completing the first phase, the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world's most ambitious biregional agreement –, the conclusion of negotiations on the EU-Central America Association Agreement before the Madrid summit, the revision of the 2003 political and cooperation agreement with the Andean Community, and the deepening of the existing Association Agreements with Mexico and Chile; notes that the negotiations on the multi-party trade agreement between the EU and the countries of the Andean Community have been concluded satisfactorily; will endeavour to carry out, with due accuracy, the parliamentary ratification procedure on these agreements in order to ensure they have a positive impact on all aspects of mutual concern;

73. estime que la priorité doit être donnée aux négociations sur l'accord d'association avec les pays d'Amérique centrale ainsi qu'à l'avancement des négociations renouvelées sur l'accord d'association avec le Mercosur; prend acte que les négociations sur l'accord multilatéral avec les pays de la Communauté andine ont été conclues; mettra tout en œuvre pour appliquer avec une précision sans faille la procédure de ratification parlementaire sur ces accords afin que ces derniers aient un impact positif sur tous les sujets de préoccupation communs;
73. Considers that negotiations on the Association Agreement with the Central American countries as well as progress towards renewed negotiations on the Association Agreement with MERCOSUR are matters of priority; notes that the negotiations on the Multilateral Agreement with the Andean Community countries have been concluded; will endeavour to carry out with due accuracy the parliamentary ratification procedure on these agreements in order to ensure that they have a positive impact on all aspects of mutual concern;

Cette étude mettra en lumière les lacunes existantes et les actions à engager pour qu’un accord soit conclu entre les autorités nationales en vue d’obtenir des données interopérables, cohérentes et solides.
The study will identify the gaps and steps to be taken to reach an agreement between the national authorities to achieve interoperable coherent and consistent data.

se mettra en relation avec les organisations internationales pertinentes actives au Pakistan en vue de rassembler le plus possible d'informations sur la situation des personnes réadmises au Pakistan (des Pakistanais et, le cas échéant, des ressortissants de pays tiers) au titre de l'accord conclu par l'Union.
will establish contacts with relevant international organizations active in Pakistan in order to gather to the extent possible the available information about the situation of persons readmitted to Pakistan (both Pakistani and where applicable third country nationals) under the EU agreement.

il mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes clauses, à l’exception de l’appendice 2, et une description sommaire des mesures de sécurité, ainsi qu’une copie de tout contrat de sous-traitance ultérieure ayant été conclu conformément aux présentes clauses, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations.
to make available to the data subjects upon request a copy of the Clauses, with the exception of Appendix 2, and a summary description of the security measures, as well as a copy of any contract for sub-processing services which has to be made in accordance with the Clauses, unless the Clauses or the contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information.

il mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes clauses, à l’exception de l’appendice 2, et une description sommaire des mesures de sécurité, ainsi qu’une copie de tout contrat de sous-traitance ultérieure ayant été conclu conformément aux présentes clauses, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations;
to make available to the data subjects upon request a copy of the Clauses, with the exception of Appendix 2, and a summary description of the security measures, as well as a copy of any contract for sub-processing services which has to be made in accordance with the Clauses, unless the Clauses or the contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information;

L'UE mettra à profit les instruments financiers disponibles pour la coopération au développement pour accompagner l'APE conclu avec le CARIFORUM.
The available financial instruments for development cooperation will be used by the EU in order to accompany the EPA with CARIFORUM.

Dans ce contexte, le Conseil européen de Stockholm des 23 et24 mars 2001 a conclu: "le Conseil, en concertation avec la Commission, mettra au point une vaste stratégie en matière de sécurité des réseaux électroniques, prévoyant des mesures de mise en oeuvre pratique.
Against this background the Stockholm European Council on 23-24 March 2001 concluded "the Council together with the Commission will develop a comprehensive strategy on security of electronic networks including practical implementing action.