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Association des volontaires nationaux
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Bénévole international
Corps national des volontaires
Dose absorbée intégrale
Engagé volontaire
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
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Organisation volontaire
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Restriction volontaire à l'exportation
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
Service volontaire
Volontaire de la paix
Volontaire du progrès
Volontaire international
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Traduction de «été communiquée volontairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]


Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]

Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication


service volontaire [ engagé volontaire ]

voluntary military service [ volunteer ]


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, dans le cas d'informations communiquées volontairement—et non en recourant à l'un des pouvoirs du commissaire—pour une raison quelconque par une entreprise ou plusieurs entreprises, il faudrait aussi en faire un point à part, et le projet de loi devrait le stipuler expressément.

Second, in the case of information that has been given voluntarily—not through any use of the commissioner's authority—for whatever reason by a company or several companies or whatever, that should also be carved out, and the bill should stipulate that expressly.


(Le document est déposé) Question n 973 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la proposition du gouvernement de doubler la suramende compensatoire, de limiter la discrétion que l’article 730 du Code criminel confère au tribunal en matière de détermination de la peine et d’éliminer la défense du « préjudice injustifié »: dans la mesure où la suramende compensatoire sert à financer les services provinciaux et territoriaux aux victimes, a) sur quelles données s’est fondé le ministre de la Justice pour proposer de doubler la suramende, en particulier, s’est-il fondé sur les données communiquées directement par (i) l’Alberta, (ii) la Colomb ...[+++]

(Return tabled) Question No. 973 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government's proposal to double the victim surcharge and limit judicial discretion in sentencing as is currently provided for by section 730 of the Criminal Code, and to eliminate the “undue hardship” defense: insofar as the victim surcharge is used to fund provincial and territorial victims' services, (a) on what data did the Minister of Justice rely in determining the specific amount by which the government proposes to raise the surcharge, in particular, did the Minister rely on data directly provided by (i) the province of Alberta, (ii) the province of British Columbia, (iii) the province of Manitoba, (iv) the province of New Brunswick, (v) the province of Newfoundlan ...[+++]


Comme je l'ai dit auparavant, monsieur le Président, il serait prématuré que vous preniez une décision dans cette affaire avant que le comité décide s'il est satisfait de l'information qui lui a été communiquée volontairement.

As I said earlier, Mr. Speaker, for any determination to be made by you in advance of the committee having decided whether the voluntary disclosure it has received is satisfactory would be premature.


À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.

To that end, the host Member State should be able to require, once a year, information about the services actually provided on its territory, in cases where such information has not been already communicated on a voluntary basis by the service provider.


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en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;

provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;


(f) en mettant en place des bases de données pour faciliter l'échange des informations pertinentes, y compris des informations sur les méthodes de substitution disponibles et des informations communiquées volontairement par des chercheurs, qui ne seraient pas autrement publiées, mais qui pourraient empêcher la reproduction d'expérimentations animales n'ayant pas abouti;

(f) provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies;


2. Si un produit présentant un risque grave a été mis à disposition sur le marché, les États membres notifient à la Commission toute mesure volontaire prise et communiquée par un opérateur économique.

2. If a product presenting a serious risk has been made available on the market, Member States shall notify the Commission of any voluntary measures taken and communicated by an economic operator.


Pour l'essentiel, il s'agit d'informations qui n'appartiennent pas au domaine public et qui peuvent être découvertes pendant une enquête, communiquées en réponse à une demande d'information ou transmises volontairement à la Commission.

Essentially, this refers to information which is not in the public domain and which may be discovered during the course of an investigation, be communicated in a reply for information or which may be voluntarily communicated to the Commission.


La notation concernant par exemple le fait qu'un billet de passager est un billet d'aller simple et certes importante, mais ce doit être une information communiquée volontairement, ou du moins je le présume.

A notation that the passenger's ticket for the flight is a one-way ticket, that is important, yes, but that has to be voluntary information, I would presume.


C'est ainsi que nous estimons pouvoir protéger vos droits en vertu de la Charte, parce que nous n'allons communiquer que les informations que vous nous aurez remises de façon volontaire ou que vous auriez volontairement communiquées au moment de votre arrivée sur le territoire.

That is how we believe we can protect your rights under the Charter, because we are only going to provide the information that you have voluntarily submitted or you would voluntarily submit when you arrived in the territory.


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