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Bien économique
Biens et services
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Pétition présentée
Un pays singulier dans sa diversité

Vertaling van "été bien présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]

Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]


demande présentée | pétition présentée

petition presented


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lancement des accords d'innovation instaurant une approche pilote visant à fournir une aide concrète aux innovateurs pour leur permettre de surmonter les difficultés qu'ils perçoivent comme des obstacles réglementaires et les ambiguïtés, par exemple pour les innovations dans les domaines de l'eau, des déchets et de l'énergie Proposition législative sur la vente en ligne de biens, présentée par la Commission en décembre 2015 et visant à renforcer les garanties dont bénéficient les consommateurs afin de mieux les protéger contre les produits défectueux et de contribuer à la durabilité et à la réparabilité des produits

Launch of the Innovation Deals, creating a pilot approach to provide practical help to innovators in overcoming perceived regulatory obstacles and ambiguities, e.g. in water, waste or energy innovations Legislative proposal on online sales of goods, tabled by the Commission in December 2015, strengthening guarantees for consumers, protecting them better against defective products and contributing to durability and reparability of products


Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.


Une autorisation d’exportation est présentée lorsqu’un bien culturel est exporté en dehors du territoire douanier de l’Union.

An export licence must be presented when a cultural good is exported outside the customs territory of the EU.


Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before conc ...[+++]


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En toute transparence, la Commission fait son travail, de façon constructive bien entendu, en essayant de sauver une idée qui, si elle est bien présentée et faite dans une approche communautaire, pourrait apporter une valeur ajoutée à nos efforts de gouvernance, pas comme certains d’entre vous l’ont souligné.

The Commission carries out its work in utter transparency, constructively of course, trying to save an idea that, if it is well presented and carried out within a Community approach, could contribute added value to our efforts at governance, unlike what some of you have said.


− (EN) M. le Président, toutes les remarques des députés ont été très bien présentées et sont très pertinentes.

− Mr President, all the honourable Members’ remarks have been very well presented and very wise.


S'agissant de la remarque de M. Morillon sur le commandant défunt de l'Alliance du Nord, Ahmed Shah Massoud, nous n'avons pas de meilleure réponse que celle que le commissaire Patten a très bien présentée, à savoir que nous jugeons nécessaire d'avoir une base très large pour déterminer l'avenir de l'Afghanistan.

As regards Mr Morillon's reference to the deceased leader of the Northern Alliance, Ahmed Shah Masood, we have no better answer than the one very well presented by Commissioner Patten as our view of the need for a comprehensive sort of basis for shaping the future of Afghanistan.


Nous sommes heureux d'accepter des plaintes par courrier électronique et beaucoup d'entre elles contiennent des allégations bien présentées de mauvaise administration.

We gladly accept complaints by e-mail and many of them contain well – presented allegations of maladministration.


Nous sommes heureux d'accepter des plaintes par courrier électronique et beaucoup d'entre elles contiennent des allégations bien présentées de mauvaise administration.

We gladly accept complaints by e-mail and many of them contain well – presented allegations of maladministration.


Cela a pour conséquence que, lorsqu'un bien culturel a quitté illégalement le territoire d'un autre Etat membre, c'est dans l'Etat membre où le bien se trouve que la demande doit être présentée.

This means that, where a cultural object has been unlawfully removed from the territory of another Member State, the application has to be submitted in the Member State in which the product is located.




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été bien présentée ->

Date index: 2024-10-27
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