"En dépit des plafonds fixés au paragraphe 3, la contribution
du Feader peut être augmentée de 100 % pour les régions de convergence et de 75 % pour les régions hors convergence en ce qui concerne les opérations des types visés à l'article 16 bis, paragraphe 1, du
présent règlement, jusqu'à concurrence du montant résultant de l'application de la modulation obligatoire au titre de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° ., du montant visé à l'article 69, paragraphe 2 bis, du présent règlement e
...[+++]t, à compter de 2011, des montants générés au titre de l'article 136 du règlement (CE) n° ".