Traduction de «été atteints aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment».
the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time’.

l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment.
the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time.

2. déplore que nombre d'objectifs visés par la stratégie "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée" n'aient pas encore été atteints; aurait souhaité une analyse plus critique de cette stratégie, en vue de tirer au clair les raisons pour lesquelles certains de ses objectifs n'ont pas été atteints;
2. Regrets that many targeted goals of the Global Europe Strategy have not been reached as yet and would have expected a more critical analysis of the Strategy with a view to a better understanding of certain failures to achieve;

2. déplore que nombre d'objectifs visés par la stratégie «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» n'aient pas encore été atteints; aurait souhaité une analyse plus critique de cette stratégie, en vue de tirer au clair les raisons pour lesquelles certains de ses objectifs n'ont pas été atteints;
2. Regrets that many targeted goals of the Global Europe Strategy have not been reached as yet and would have expected a more critical analysis of the Strategy with a view to a better understanding of certain failures to achieve;

G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à penser que ceux-ci contenaient un "chargement dangereux", c'est-à-dire des armes et des munitions; que le ministère des affaires étrangères chypriote a confirmé que le navire avait été autorisé à poursuivre son trajet après que l'équipage et les armateurs russes eurent "donné l'assurance" qu'ils ne mettraient pas le cap sur la Syrie; que le navire serait parti de Saint-Pétersbourg au début du mois de décembre 2011;
G. whereas on 12 January 2012 it was reported that a Russian ship, allegedly carrying arms and/or munitions destined for the Syrian government had reached Syria after having been inspected in Cypriot waters off Limassol; whereas the ship, destined for the Syrian port city of Latakia, was reportedly prevented by Cypriot customs from continuing its journey because of its suspected cargo; whereas Cypriot custom officials were unable to open four containers on the ship, it was concluded they contained ‘dangerous cargo’ – i.e. arms and munitions; whereas the Cypriot Foreign Ministry confirmed that the ship was allowed to continue its journey after the crew of the ship and its Russian owners ‘provided assurances’ that it would not head for Syria; whereas the ship is believed to have set off from St Petersburg in early December 2011;

Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.
Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.

b)l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment.
(b)the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time.

Nous aurions voulu que l’accord atteint entre le Parlement européen et le Conseil soit pris en considération, ce qui aurait eu pour effet de clarifier le règlement, de sorte que l’utilisation dangereuse aurait été interdite plus nettement, alors que la protection phytosanitaire nécessaire, responsable et sûre – qui risque aujourd’hui d’être interdite – aurait continué d’être autorisée.
We would have liked to have seen the agreement reached between the European Parliament and the Council taken into account, which would have the effect of clarifying the regulation so that dangerous use would be more clearly prohibited while plant protection that is necessary, responsible and safe – which is now at risk of being prohibited – would continue to be permitted.