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ATF
ATFA
Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêts du Tribunal fédéral des assurances
Arrêts du Tribunal fédéral suisse
Jugement
Mois actif où les contrats viennent à échéance
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Robinet d'arrêt
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Vertaling van "été arrêté viennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


Arrêts du Tribunal fédéral des assurances (1) | Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral des assurances (2) [ ATFA ]

Decisions of the Federal Insurance Court


Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse | Arrêts du Tribunal fédéral suisse [ ATF ]

Decisions of the Swiss Federal Supreme Court


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’UE demande également un arrêt des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement et une reforestation dans les deux à trois décennies qui viennent.

The EU also calls for emissions resulting from deforestation in developing countries to be halted and then reversed within two to three decades.


Cependant, malgré une évaluation globalement positive, les trois rapports de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre de 2002 relèvent tous des imperfections dans le fonctionnement du système (y compris le non-respect des droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies, de mauvaises conditions de détention, une suspicion de recours excessif au mandat d'arrêt européen par certains États membres et une application défaillante de la proportionnalité), constat que viennent sans doute corroborer les statistiques ...[+++]

However, despite an overall positive evaluation, the European Commission’s three reports on the implementation of the 2002 Framework Decision all reveal imperfections in the functioning of the system (including non-respect of procedural rights of suspected and accused persons, poor detention conditions, alleged overuse of EAWs by some Member States and failure to apply proportionality) which are perhaps borne out by the statistics that between 2005 and 2009 54,689 EAWs were issued and only 11,630 EAWs were executed.


Le taux modifié intègre à la fois les cotisations chômage et assurance garantie des créances des salaires, qui viennent le majorer, et des cotisations spécifiques que ne paient pas les concurrents de France Télécom comme le 1 % solidarité et les prestations en espèces pour arrêts de travail auto-assurées par France Télécom, qui viennent le minorer.

The adjusted rate includes both the contributions for unemployment and insurance guaranteeing wage claims, which are added to it, and the specific contributions which the competitors of France Télécom do not pay, such as the 1 % solidarity and the cash benefits for absence from work self-insured by France Télécom, which are subtracted from it.


4. demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de s'engager de manière active, avec l'Union africaine et la SADC, en particulier l'Afrique du Sud, de façon à assurer que l'intimidation et la violence ne viennent perturber les futures élections au Zimbabwe; est toutefois d'avis que des élections anticipées ne résoudraient pas les dossiers en souffrance de la réforme politique et économique; estime que toutes les élections doivent se fonder sur le respect des normes internationales, notamment en matière de droits de l'homme, de liberté d'expression et de mouvement, avec l'arrêt ...[+++]

4. Urges the Council, Commission and Member States to actively engage with the AU and the SADC, in particular South Africa, so as to ensure that intimidation and violence do not take place in connection with future elections in Zimbabwe; is of the view, however, that an early election would not resolve outstanding political and economic reform issues; considers that any elections must be based on international norms, including respect for human rights, freedom of expression and movement, with an immediate end to harassment and detention of individuals based on their political views;


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4. demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de s'engager de manière active, avec l'Union africaine et la SADC, en particulier l'Afrique du Sud, de façon à assurer que l'intimidation et la violence ne viennent perturber les futures élections au Zimbabwe; est toutefois d'avis que des élections anticipées ne résoudraient pas les dossiers en souffrance de la réforme politique et économique; estime que toutes les élections doivent se fonder sur le respect des normes internationales, notamment en matière de droits de l'homme, de liberté d'expression et de mouvement, avec l'arrêt ...[+++]

4. Urges the Council, Commission and Member States to actively engage with the AU and the SADC, in particular South Africa, so as to ensure that intimidation and violence do not take place in connection with future elections in Zimbabwe; is of the view, however, that an early election would not resolve outstanding political and economic reform issues; considers that any elections must be based on international norms, including respect for human rights, freedom of expression and movement, with an immediate end to harassment and detention of individuals based on their political views;


Vous avez à présent l’égalité des chances en matière d’assurance automobile grâce à un autre arrêt de la Cour européenne, ce qui signifie que même si les jeunes femmes trouvaient un emploi, elles ne pourraient pas se permettre de s’y rendre en voiture parce qu’elles viennent juste de voir leur assurance automobile doubler.

We have equal opportunities for car insurance now due to another lunatic judgment by the European Court, which means that even if young women could get a job, they could not afford to drive to it because they have just had their car insurance doubled.


Les décisions de la Commission 2005/731/CE du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (2) et 2005/734/CE du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les ...[+++]

Commission Decisions 2005/731/EC of 17 October 2005 laying down additional requirements for the surveillance of avian influenza in wild birds (2) and 2005/734/EC of 19 October 2005 laying down biosecurity measures to reduce the risk of transmission of highly pathogenic avian influenza caused by Influenza virus A subtype H5N1 from birds living in the wild to poultry and other captive birds and providing for an early detection system in areas at particular risk (3) expire on 31 December 2007.


L’UE demande également un arrêt des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement et une reforestation dans les deux à trois décennies qui viennent.

The EU also calls for emissions resulting from deforestation in developing countries to be halted and then reversed within two to three decades.


Nous sommes contents quand nous apercevons une amélioration dans l'activité de la police qui provienne du Parlement européen parce qu'ici, dans notre pays, nous ne voyons que des policiers qui donnent des amendes ou qui viennent nous arrêter.

We welcome any improvement in police activities coming from the European Parliament because here, in our State, we only have policemen who impose fines or come and arrest us.


(17) considérant que les accords de coopération en matière de recherche et développement sont souvent conclus à long terme, surtout lorsque la coopération s'étend au stade de la production ; qu'il y a lieu, en conséquence, de fixer la durée de validité du présent règlement à treize ans et que si, au cours de cette période, les circonstances au regard desquelles le présent règlement a été arrêté viennent à se modifier sensiblement, la Commission procédera aux adaptations nécessaires;

(17) Since research and development cooperation agreements are often of a long-term nature, especially where the cooperation extends to the exploitation of the results, it is appropriate to fix the period of validity of the Regulation at 13 years. If the circumstances on the basis of which the Regulation was adopted should change significantly within this period, the Commission will make the necessary amendments.




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été arrêté viennent ->

Date index: 2022-08-24
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