Vertaling van "été apportées récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

zone récemment colonisée
newly settled area

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

aide extérieure apportée au projet
external support to the project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. exprime de vives préoccupations concernant les modifications apportées récemment à la législation dans le domaine de la migration, de l'asile et de la gestion des frontières; déplore la série de mesures prises à la hâte ces derniers mois qui ont extrêmement durci, voire rendu impossible l'accès à une protection internationale et assimilé arbitrairement les migrants et les demandeurs d'asile à des criminels; exprime ses inquiétudes quant au respect du principe de non-refoulement; réaffirme son inquiétude quant à la détention généralisée des demandeurs d'asile et à l'emploi d'une rhétorique xénophobe établissant un lien entre migrants et problèmes sociaux ou risques pour la sécurité, compliquant ainsi encore plus l'intégration des quelques migrants séjournant dans le pays;
3. Voices serious concerns regarding the recently adopted legislative changes in the area of migration, asylum and border law; regrets the series of swift measures taken in recent months that have rendered access to international protection extremely difficult if not impossible and have unjustifiably criminalised migrants and asylum seekers; stresses its concerns regarding respect for the principle of non-refoulement; reiterates its concern at the increasing recourse to the detention of asylum seekers and the use of xenophobic rhetoric linking migrants to social problems or security risks, thereby making the integration of the few migrants staying in the country even more problematic;

– vu l'avis du 15 décembre 2014 de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, selon lequel les modifications apportées récemment à la loi sur les organisations non gouvernementales "restreignent encore davantage les activités des ONG en Azerbaïdjan",
– having regard to the opinion of 15 December 2014 of the Council of Europe’s Venice Commission stating that the recent amendments to the law on non-governmental organisations ‘further restrict the operation of NGOs in Azerbaijan’,

Le rapport présente en outre les dernières évolutions survenues en ce qui concerne les accords de réadmission, les accords visant à faciliter la délivrance de visas, et l'assouplissement de la politique des visas, notamment les modifications apportées récemment au règlement (CE) n° 539/2001 pour réviser le mécanisme de réciprocité en matière de visas et introduire un nouveau mécanisme de suspension.
The report also presents the latest developments with regard to readmission and visa facilitation agreements and visa liberalisation, including recent amendments to the regulation 539/2001 that revised the visa reciprocity mechanism and introduced a new suspension mechanism.

Dans un article publié récemment dans le bulletin de la Criminal Lawyers' Association, le juge Melvyn Green, de la Cour supérieure de l'Ontario, dénonce toute une série de modifications apportées récemment au Code criminel dans le but d'instituer les peines minimales obligatoires.
In a recent article published in the Criminal Lawyers' Association newsletter, Justice Melvyn Green of the Ontario Superior Court speaks out against a series of recent Criminal Code amendments that institute mandatory minimum sentences.

La position de l'UE prend acte de l'équivalence entre la législation suisse et certaines modifications apportées récemment à la législation de l'UE relative aux sous-produits animaux et à la protection des animaux au moment de l'abattage, sous réserve de conditions.
The EU position acknowledges an equivalency of Swiss legislation with certain recent changes in the EU legislation concerning animal by-products and the protection of animals at the time of slaughter, subject to conditions.

21. se félicite des améliorations apportées récemment à la coopération entre les Nations unies, parmi d'autres organisations internationales, et les institutions de l'Union en ce qui concerne la surveillance du financement de la coopération au développement; souhaite que le processus d'amélioration soit encore approfondi dans un avenir proche;
21. Applauds the recent improvements in cooperation between the UN, among other international organisations, and the institutions of the EU as regards the monitoring of development cooperation funding; calls for the process of improvement to be further deepened in the near future;

21. se félicite des améliorations apportées récemment à la coopération entre les Nations unies, parmi d'autres organisations internationales, et les institutions de l'Union européenne en ce qui concerne la surveillance du financement de la coopération au développement; souhaite que le processus d'amélioration soit encore approfondi dans un avenir proche;
21. Applauds the recent improvements in cooperation between the UN, among other international organisations, and the institutions of the European Union as regards the monitoring of development cooperation funding; calls for the process of improvement to be further deepened in the near future;

16. se dit préoccupé par le fait que les modifications apportées récemment à la partie IV du code civil russe relative aux droits de propriété intellectuelle ne satisfont pas aux exigences de l'OMC (dispositions ADPIC) et encore moins aux engagements plus fermes envisagés pour un partenariat stratégique.
16. Expresses concern that recent changes to Part IV of the Russian Civil Code concerning intellectual property rights fall short of the standards required for the WTO (TRIPS), and still further short of the deeper commitments envisaged for a strategic partnership;

La nouvelle décision modifie la liste des biens à double usage pour lesquels les Etats membres peuvent exiger des autorisations individuelles pour les envois d'un Etat membre à l'autre, afin de tenir compte des modifications apportées récemment aux rubriques correspondant à certains biens et de la décision de la France de ne plus soumettre le graphite à des contrôles dans le cas de transferts intracommunautaires.
The new Decision modifies the list of dual-use goods for which Member States may require individual authorization for consignments dispatched from one Member State to another, taking account of changes recently brought to the heading numbers as well as the decision by France to exempt graphite from control in the case of intra-community transfer.

En ce qui concerne le sucre, le Conseil a pris note d'une déclaration de la délégation de Maurice qui s'est félicitée des solutions apportées récemment à certains problèmes se posant dans le cadre du Protocole Sucre - conclu il y a vingt ans - annexé à la Convention.
On sugar, the Council took note of a statement by the Mauritian delegation welcoming the recent solutions to certain problems arising in connection with the Protocol on sugar - concluded twenty years ago - annexed to the Convention.