Traduction de «été appliqués sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choc électrique appliqué sous les pattes
foot shock

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Lignes directrices sur le recours aux renonciations s'appliquant aux décisions en matière de mise en liberté sous condition
Guidelines for the Use of Waivers of Conditional Release Decision

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]
Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. En toute déférence, l’appelant soutient que la Cour d’appel a erré, d’une part, en ne considérant pas que le principe d’égalité qui sous­-tend l’article 15 de la Charte s’applique à « l’orientation sous l’angle de la substance concernée » de la même façon qu’il s’applique à l’orientation sexuelle selon le principe qui a motivé le jugement dans l’affaire Vriend c. Alberta (supra) et, d’autre part, en n’appliquant pas le principe d’égalité à tous les producteurs et distributeurs de stimulants et de relaxants sous forme de grains, de vignes, de plantes ou autres.
not considering the principle of equality found in sec. 15 of the Charter as it applies to " substance orientation" , following the principle underlying its decision in Vriend v. Alberta (supra); and erred in not applying equality to every producer and distributor of stimulants and relaxants - bean, grape, herb or otherwise;

(76) La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique au traitement de données à caractère personnel réalisé dans les États membres dans le cadre du présent règlement, sous la surveillance des autorités compétentes de ces derniers, notamment les autorités publiques indépendantes qu'ils ont désignées. Le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil s'applique au traitement des données à caractère personnel réalisé par la Commission et l'Agence dans le cadre du présent règlement, sous la surveillance du contrôleur européen de la protection des données.
(76) Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council applies to the processing of personal data carried out in the Member States within the framework of this Regulation, under the supervision of the Member States competent authorities, in particular the public independent authorities designated by the Member States and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council applies to the processing of personal data carried out by the Commission and the Agency within the framework of this Regulation, under the supervision of the European Data Protection Supervisor.

16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide apportées tant par le Fonds européen de développement (FED) que par l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI); souligne que le même critère de conditionnalité devrait également s'appliquer à l'aide de l'UE autre que l'aide au développement et l'aide humanitaire, y compris l'assistance macrofinancière fournie sous forme de prêts du FMI ainsi que les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD, et qu'une telle aide devrait être fondée sur le partenariat, le partage des objectifs et des valeurs ainsi que l'allégeance et qu'elle devrait être en mesure de répondre aux attentes à la fois des donateurs et du bénéficiaire, que l'aide active de l'UE aux pays bénéficiaires devrait être efficace et axée sur les résultats et que les valeurs fondamentales de l'UE devraient être respectées; demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de poursuivre l'objectif d'allégeance à l'UE et à ses valeurs fondamentales lors de la définition de l'architecture de l'aide financière de l'UE ainsi que dans les relations bilatérales avec des pays qui bénéficient de cette assistance; estime qu'une réflexion devrait être entamée au niveau de l'UE sur les bases et avec l'objectif d'appliquer des critères de conditionnalité à l'assistance financière de l'UE;
16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stresses that similar conditionality criteria also should apply to EU assistance other than development assistance and humanitarian aid, including the macro-financial aid provided via IMF loans, as well as lending operations by the EIB and EBRD programmes, and that such assistance should be based on partnership, shared objectives and values and allegiance and should be able to fulfil the expectations of both the donor and the beneficiary; stresses, further, that the active support from the EU to beneficiary countries should be effective and results-oriented and that the EU's core values should be respected; asks the VP/HR and the Commission to pursue the objective of allegiance to the EU and its core values when shaping the architecture of EU financial assistance and in bilateral relations with countries which are beneficiaries of such assistance; believes that a process of reflection should be started at EU level on the bases of and scope for the application of conditionality criteria to EU financial assistance;

Si aucune teneur maximale en COV pour les produits en phase solvant de la sous-catégorie (d) de l'annexe II, point A n'a été définie pour 2010, le 31 décembre 2006 au plus tard, la Commission réexamine la faisabilité technique et économique d'appliquer, à partir de 2010, une teneur maximale en COV aux produits en phase solvant de la sous-catégorie (d) de l'annexe II point a), et soumet une proposition au Parlement européen et au Conseil concernant la valeur à appliquer à partir de 2010.
If no content limit value is set for 2010 for the solvent-borne products in subcategory (d) of Annex II point A, by 31 December 2006 at the latest, the Commission shall review the technical and economic feasibility of applying a content limit value to the solvent-borne products in subcategory (d) of Annex II point A, and shall make a proposal to the European Parliament and Council for the value to be applied from 2010.

(b) L'institution compétente établit ensuite le montant effectif de la prestation (pro rata), en appliquant au montant théorique le rapport entre la durée des seules périodes accomplies avant la réalisation du risque sous la législation que l'institution applique et la durée totale des périodes accomplies avant la réalisation du risque sous la législation de tous les États membres concernés.
(b) The competent institution shall then establish the actual amount of the benefit (pro rata) by applying to the theoretical amount the ratio between (i) the duration of only the periods completed prior to materialisation of the risk under the legislation which the institution administers and (ii) the total duration of the periods completed prior to materialisation of the risk under the legislation of all the Member States concerned.

Selon ce principe, le radiodiffuseur se contente d'appliquer son tarif normal correspondant aux 10 ou 15 secondes en qualifiant cela de sous-titrage commandité et déclare avoir utilisé cet argent pour payer le sous-titrage alors que celui-ci est soit gratuit, dans le cas de nombre d'émissions américaines diffusées par satellite, soit peu coûteux, s'il s'agit d'un sous-titrage effectué en temps réel, qui coûte actuellement environ 145 $ par heure d'émission, soit à peu près rien, ou très peu, si l'on s'est arrangé pour obtenir sous licence le sous-titrage américain ou si l'on a recours à un sous-titrage plus onéreux, mais qui reste très peu qualifié, en provenance des fournisseurs canadiens.
So the idea is that the broadcaster merely charges its normal 10- or 15-second rates and calls it a captioning sponsorship, and allegedly uses that money to pay for the captioning when in fact captioning is either free, in the case of many American programs delivered off satellite, or inexpensive, in the case of real-time captioning, which is about $145 per broadcast hour now, which is essentially nothing, or semi-expensive, if you're somehow managing to license American captioning or if you use one of the more expensive but still not very competent Canadian providers.

La Commission souligne que sa décision ne porte pas atteinte à la possibilité qu'a la Suède de continuer à appliquer son régime d'aides à une échelle réduite (plus précisément, dans le respect de la règle de minimis, en vertu de laquelle des aides peuvent être accordées pour un montant total de 100 000 euros sur une période de trois ans, sans notification préalable à la Commission), pas plus qu'à son droit de l'appliquer à des activités non lucratives ou d'accorder des aides qui n'affectent pas les échanges entre les États membres, que celles-ci s'inscrivent ou non dans le cadre du régime d'aides sous forme de réduction des cotisations sociales.
The Commission stresses that its decision is without prejudice to the possibility for Sweden to continue application of the scheme on a smaller scale (namely under the De Minimis rule under which aid up to a total € 100,000 over a three-year period can be granted to the recipient without notification to the Commission). This decision is also without prejudice to Sweden's ability to apply the scheme for non-economic activities or to grant support that does not affect trade between Member States whether or not on the basis of the Reduced social contributions aid scheme.

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.
IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristics similar to motorways and, subject to a Community procedure, also other motor traffic roads and other sections of the primary road network where there are in particular safety reasons for doing so ; in a Member State where no general network of motorways or dual carriageways with similar characteristics exists, tolls or charges may apply to the highest category of road in that State; - a Member State may provide that vehicles registered in that State shall pay a user charge for the use of the whole road network in its territory.

L'aide est accordée sous forme d'une subvention directe en appliquant le régime d'aide FRT et sous forme d'une avance remboursable en appliquant le régime d'aide à la Filière électronique.L'aide au programme en cause présente une intensité en ce qui concerne la recherche industrielle de base de 50% brut (ESB) et pour la recherche appliquée/développement de 20,5% brut (ESB) en cas de succès et de 37% brut (ESB) en cas d'échec.
The aid is in the form of a direct grant under the "FRT" aid scheme and a repayable advance under the "Filière électronique" aid scheme. The aid intensity for the programme is 50% gross grant equivalent (gge) for basic industrial research, 20.5% gge for applied research and development, if successful, and 37% gge for applied research and development, if unsuccessful.