Vertaling van "été appliqué selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En attendant, lorsque ces sites ou régions n'ont pas été officiellement proposées ou désignées, un régime transitoire s'applique, selon les modalités décrites ci-dessous.
Until then, when no such sites or areas have been officially proposed or designated, an interim regime applies which is detailed hereunder for each of the two fields concerned.

Le territoire ne s'entend pas comme un support ou un simple échelon spatial local préexistant, situé entre la commune et l'État et correspondant à un niveau administratif neutre, où une politique s'applique selon une démarche hiérarchique descendante.
A territory is not a framework or a level at which spatial planning takes place, situated somewhere between the municipality and the State, with no obvious administrative significance, in which policies are implemented by means of a top-down approach.

En ce qui concerne la diffusion des résultats par voie de publications scientifiques, l'accès ouvert s'applique selon les modalités et conditions établies dans la convention de subvention.
With regard to the dissemination of results through scientific publications, open access shall apply under the terms and conditions laid down in the grant agreement.

[12] Des règles de preuve différentes peuvent s'appliquer selon que la pratique abusive est poursuivie dans le cadre du droit pénal, de la législation sur l'immigration, du droit administratif ou de la législation sur l'état civil.
[12] A different evidential standard may apply depending on whether the abusive conduct is pursued under criminal law, immigration law, administrative law or civil status law.

26. confirme que le principe financier actuellement appliqué selon lequel "les coûts sont imputables à leurs auteurs" constitue un sérieux problème pour la PSDC, puisqu'il entraîne des retards ou des blocages complets du processus décisionnel, notamment au niveau du déploiement rapide des groupements tactiques; recommande que les États membres conviennent d'un mécanisme de financement de l'Union fondé sur un partage des charges afférentes au déploiement des groupements tactiques au nom de l'Union européenne afin de leur donner des perspectives réelles d'avenir; demande également à ce que - par souci de cohérence et d'efficacité - le SEAE obtienne la maîtrise des instruments financiers liés aux actions de gestion de crise qu'il planifie et conduit; attend de la VP/HR et des États membres intéressés qu'ils formulent des propositions concrètes à cet égard;
26. Confirms that the existing financial system of ‘costs lie where they fall’ constitutes a serious problem for the CSDP, leading to delays or complete blockages in decision-making, notably on the quick deployment of battlegroups; recommends that Member States agree on an EU financing mechanism based on burden-sharing for the use of battlegroups under the EU flag, in order to give them a realistic future; also calls – in the interests of consistency and efficiency – for the EEAS to be given control over the financial instruments linked to the crisis management measures that it plans and carries out; expects the VP/HR and interested Member States to put forward concrete proposals in this respect;

En ce qui concerne la diffusion des résultats par voie de publications scientifiques , l'accès ouvert s'applique selon les modalités et conditions établies dans la convention de subvention.
With regard to the dissemination of results through scientific publications, open access shall apply under the terms and conditions laid down in the grant agreement.

8. s'inquiète de la réglementation en vigueur, qui prévoit que, lorsque qu'un transport de personnes est soumis à la TVA, celle-ci s'applique selon l'endroit où s'effectue le transport, en fonction de la distance parcourue dans chaque État membre; considère que les taxes sur les services de transport de personnes devraient êtres fixées en fonction du lieu de départ afin d'en réduire la complexité et de pouvoir mieux les appliquer;
8. Is concerned about the current rule whereby, in cases where VAT is applied, the provision of passenger-transport services is taxed in accordance with where the transport actually takes place, proportionately to the distance covered in each Member State; considers that passenger transport services should be taxed at the place of departure in order to reduce complexity and improve enforceability;

3. Pour la passation de marchés de services de recherche et développement d’enquêtes dont les fruits appartiennent à toute la communauté scientifique et qui sont entièrement rémunérés par l’ERIC-SHARE, l’article 16, point f), de la directive 2004/18/CE s’applique selon une procédure restreinte (annexe 4).
(3) For the procurement of survey research and survey development services where the benefits accrue to the entire scientific community and which are wholly remunerated by the SHARE-ERIC, Article 16(f) of Directive 2004/18/EC shall be applied through a restricted procedure (Annex 4).

1. La présente directive s'applique, selon le choix fait par les États membres:
1. This Directive shall apply, according to the choice made by Member States, to:

Une norme nouvelle obligatoire pour toutes les banques aurait ainsi effectivement vu le jour avant le jour J de l'année nouvelle, après quoi les banques d'affaires auraient pu l'appliquer selon le calendrier qu'elles auraient désiré.
In this way, a new standard, binding upon all banks, would factually have existed before the euro zero hour at the turn of the year, after which the commercial banks could have implemented it at their required time schedules.