Traduction de «été anticipées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]
early retirement provision

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée
advance pay | advance wage | salary advance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les déductions fiscales accordées au moyen du système des décisions anticipées relatives aux bénéfices excédentaires dépassent généralement 50%, et atteignent parfois 90%, des bénéfices concernés par la décision anticipée.
The deductions granted through the excess profit ruling system usually amount to more than 50% of the profits covered by the tax ruling and can sometimes reach 90%.

Ces dispositions ont été amendées de trois façons : pour allonger et faire passer de 45 à 60 jours la période dont dispose le directeur général des élections pour rendre une décision anticipée ou diffuser une note d'interprétation, tout en réduisant la période de consultation pour la faire passer de 30 à 15 jours; pour exiger que le directeur général des élections consulte également le commissaire aux élections fédérales avant de rendre une décision anticipée ou de diffuser une note d'interprétation; pour conférer une valeur de précédent aux décisions anticipées pour le directeur général des élections et pour le commissaire aux élections fédérales en ce qui a trait aux activités ou aux pratiques semblables menées par d'autres entités politiques afin de mieux parvenir à assurer une application uniforme.
These provisions were amended in three ways: to increase the time that the Chief Electoral Officer has to issue an advance ruling or interpretation note from 45 to 60 days, while also reducing the consultation period from 30 to 15 days; to require that the Chief Electoral Officer also consult with the Commissioner of Canada Elections before issuing an advance ruling or interpretation note; and to give advance rulings precedential value for the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections with respect to similar activities carried out by other political entities in order to better promote consistency in the application.

"exposition positive anticipée effective" (effective EPE): la moyenne pondérée dans le temps des expositions anticipées effectives sur la première année ou, si tous les contrats relevant de l'ensemble de compensation viennent à échéance avant une année, sur la durée de vie du contrat ayant l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation, les coefficients de pondération correspondant à la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition anticipée;
"Effective Expected Positive Exposure (Effective EPE)" means the weighted average over time of effective expected exposure over the first year, or, if all the contracts within the netting set mature within less than one year, over the time period of the longest maturity contract in the netting set, where the weights are the proportion that an individual expected exposure represents of the entire time interval.

"exposition positive anticipée" (expected positive exposure ou EPE): la moyenne pondérée dans le temps des expositions anticipées, les coefficients de pondération correspondant à la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition anticipée.
"Expected Positive Exposure (EPE)" means the weighted average over time of expected exposures where the weights are the proportion that an individual expected exposure represents of the entire time interval.

le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

Q-21 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1993, en ce qui concerne les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu rendues par le gouvernement : a) quels ministères rendent des décisions anticipées; b) quels ministères établissent les politiques en matière de décisions anticipées; c) quelles décisions anticipées ont été rendues par suite d’une demande des détenteurs de la « fiducie sans droit de regard » du premier ministre; d) quel était le nom de la société; e) quelle était la valeur des décisions; f) ces décisions touchaient-elles des pays autres que le Canada; g) y a-t-il eu une correspondance entre le ministre des Finances et quelqu’un d’autre de son cabinet au sujet de ces décisions?
Q-21 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 1993, and for each fiscal year since, with respect to advance tax rulings made by the government: (a) what departments make advance tax rulings; (b) which departments make policy on advance tax rulings; (c) what advance tax rulings were made as a result of a submission by the holdings of the “blind trust” of the Prime Minister; (d) what was the name of the company; (e) what was the value of the tax ruling; (f) did these ruling involve countries other than Canada; and (g) was there any correspondence between the Minister of Finance and/or anyone in his office concerning these rulings?

(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu’une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant d'atteindre l'âge normal exigé pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
(s) "pre-retirement benefits" mean: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age required is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, à un travailleur en chômage, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée non réduite et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant l'âge normal de la pension et qui soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
(s) 'pre-retirement benefits' mean: all cash benefits, other than an early old-age benefit, provided to wholly unemployed workers from a specified age until the age at which they qualify for an old-age pension or a non-reduced early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; early old-age benefit means a benefit provided before normal pension age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

La Commission se félicite de la décision slovaque de fermeture anticipée de Bohunice V1
Commission welcomes Slovak decision on early closure of Bohunice V1

Concernant le DORS/98-221 Arrêté modifiant l'Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu; DORS/90-234 Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu; et DORS/92-114 Arrêté sur le prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu Modification (soumis au comité les 24 mars 1994 et 30 mai 1996), Il est convenu De clore les dossiers.
On SOR/98-221 Order Amending the Advance Income Tax Ruling Fees Order; SOR/90-234 Advance Income Tax Ruling Fees Order; and SOR/92-114 Advance Income Tax Ruling Fees Order, amendment (before the committee on March 24, 1994 and May 30, 1996), It was agreed, That the files be closed.