Vertaling van "été annulée ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]
game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]

la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]
removal squashed

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

obligation annulée
cancelled bond

action annulée
cancelled share

action annulée
canceled share (1) | forfeited share (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que des modifications à la législation de l'internet ont restreint la liberté d'expression sur internet; que les tentatives d'interdire les réseaux sociaux, annulées ensuite par la Cour constitutionnelle, et les pressions sur la presse qui finit par s'autocensurer à grande échelle reflètent une stratégie qui vise à limiter la liberté d'expression;
G. whereas amendments to the internet law restricted freedom of expression on the internet; whereas attempts to ban social media, later overturned by the Constitutional Court, and pressures on the press leading to widespread self-censorship, reflect a restrictive approach to freedom of expression;

Elle avait été mise en oeuvre par un gouvernement libéral, puis annulée ensuite par le gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney, le gouvernement qui nous a laissé un énorme déficit qu'on a réussi à éliminer non seulement grâce à la bonne planification du présent gouvernement, mais aussi grâce aux sacrifices consentis par tous les Canadiens.
Tax indexation was introduced by a Liberal government. It was later cancelled by a Tory government under Brian Mulroney, the same government which left us with a huge deficit which was eliminated not only by the good planning of this government but also by sacrifices made by all Canadians.

Cette absence de certitude juridique est un obstacle de taille à l'augmentation du taux d'organisation, puisque les agriculteurs qui créent une OP dont la reconnaissance est ensuite annulée ou remise en question peuvent en théorie être invités à rembourser de leur poche les financements européens.
That lack of legal certainty is a significant obstacle to increasing the rate of organisation since farmers creating a PO that later has its recognition reversed or questioned can theoretically be asked to pay back EU funding out of their own pockets.

La décision relative à la détention est immédiatement annulée et révisée, mais l'accusé peut ensuite demander une révision de la peine annulée, et celle-ci sera révisée par l'officier immédiatement supérieur.
That's immediately set aside and detention is reviewed, but the accused can then ask for a review of that sentence that is set aside, and then it is reviewed by the next superior officer.

Cette décision a ensuite été annulée par le Tribunal le 14 février dernier pour deux motifs (voir affaires jointes T-115/09 et T-116/09).
This decision was annulled by the General Court on 14 February 2012 for two reasons (see Joined Cases T-115/09 and T-116/09).

En fait, le tribunal de district de Poznań a arrêté les poursuites le 5 octobre 2006, mais cette décision a été annulée ensuite par le tribunal régional de Poznań s'appuyant sur le fait que la demande de levée de l'immunité de M. Siwiec avait finalement été déposée.
Indeed, the District Court in Poznań did close the proceedings on 5 October 2006, but that decision was later overruled by the Regional Court in Poznań on the basis that the application for waiver of Mr Siwiec’s immunity had eventually been made.

Or, la décision de l'OPTA a ensuite été annulée par l'arrêt d'une juridiction nationale prescrivant le recours à une méthode différente qui tenait compte de coûts non directement liés à la terminaison d'appel.
Despite this, OPTA's decision was subsequently annulled in a national Tribunal ruling, which prescribed a different methodology that includes costs not directly related to call termination.

Cette présomption et toute mesure légale qui s'ensuit doivent être annulées sans délai si le ressortissant d'un pays tiers démontre par une preuve documentaire qu'il respecte la condition de la durée de court séjour.
2. This presumption and any legal step that may ensue from it must be overturned without delay if the third-country national demonstrates by documentary evidence that he/she has respected the condition relating to the duration of a short stay.

Cette présomption et toute mesure légale qui s'ensuit doit être annulée sans délai si le ressortissant d'un pays tiers démontre par une preuve documentaire qu'il respecte la condition de la durée de court séjour.
2. This presumption and any legal step that may ensue from it has to be overturned without delay if the third-country national demonstrates by documentary evidence that he/she has respected the condition relating to the duration of a short stay.

La Commission avait arrêté une décision d'exemption le 11 juin 1993, mais cette décision avait ensuite été annulée par le Tribunal de première instance dans un arrêt du 11 juillet 1996, notamment au motif que la société française de télévision à péage Canal Plus était membre.
The Commission adopted an exemption decision on 11 June 1993, but this decision was later annulled by the Court of First Instance in a judgment of 11 July 1996, due in particular to the fact that French pay-TV company Canal Plus was a member.