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Action de grâce
Action de grâces
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Demande en grâce
Délai de grâce
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Pourvoi en grace
Recours en grace
Recours en grâce

Traduction de «été alloués grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]






demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve


recours en grâce | demande en grâce

pardon petition | petition for a pardon


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]




Action de grâce | Action de grâces

Thanksgiving | Thanksgiving Day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. La Commission facilitera les essais en situation réelle du service eCall, c'est-à-dire des essais à grande échelle assortis d'une évaluation des bénéfices pour l'usager et de l'adhésion de ce dernier au système, grâce au fonds alloués à la recherche et au développement technologique au titre des actions prioritaires prévues par le 7ème programme-cadre dans le domaine des TIC et par le Programme pour la compétitivité et l'innovation.

24. The Commission will support, through the research and technological development funding of the ICT priority in the 7th Framework Programme and in the Competitiveness and Innovation Programme (CIP), Field Operational Tests of the eCall service, aiming at large scale tests with impact assessment of the benefits and user acceptance


Les États membres s’efforcent de plus en plus souvent d’optimiser la valeur des ressources investies, notamment grâce à des conventions de résultats ciblées avec les établissements, à des financements alloués sur la base d’appels d’offres et à l’acheminement des aides directement aux individus.

Member States are increasingly striving to maximise the value of resources invested, including through targeted performance agreements with institutions, competitive funding arrangements, and channelling finance directly to individuals.


Depuis 2003, quelque 220 millions € ont été alloués grâce à Tempus au financement de la modernisation de l’enseignement supérieur des pays du sud de la Méditerranée, et depuis 2007, ce sont 110 projets, impliquant près de 200 établissements d’enseignement supérieur, qui ont bénéficié de son financement.

Since 2003 around €220 million has been allocated through Tempus to support the modernisation of higher education in Southern Mediterranean countries. Since 2007, 110 projects, involving nearly 200 higher education institutions, have received funding through Tempus.


L’évaluation intermédiaire du CIP[9] constate que «le budget limité alloué au CIP en fait un programme qui n’est pas axé sur les dépenses comme le sont les fonds de la politique de cohésion ou le septième programme-cadre de recherche et développement technologique (PC7), mais qui s’efforce d’atteindre des objectifs vastes et ambitieux grâce à l’effet multiplicateur de ses idées, produits et partenariats à travers d’autres politiques et programmes».

The interim evaluation of the CIP[9] found that ‘the limited budget attached to CIP means that it is not an expenditure-orientated programme like the Cohesion Policy Funds or the Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7), but one that seeks to achieve its ambitious and broadly defined objectives by leveraging its ideas, products and partnerships into other policies and programmes’.


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37)«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.

‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.


«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.

‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.


a) prend note que la Commission a actuellement l'intention, le programme GMES étant une initiative de l'UE, d'affecter au financement de ce programme la majeure partie des fonds alloués au financement du 7 programme-cadre consacré à l'espace et, grâce à cette affectation, de financer les services GMES ainsi qu'une partie significative du budget alloué au volet spatial du programme GMES jusqu'en 2013, après approbation du financement du 7 programme-cadre.

a. Notes the Commission’s current intention, in view of GMES being an EU-led initiative, to allocate a substantial majority of FP 7 funding which is earmarked for space to fund GMES and, from this allocation, to fund both GMES services and a significant proportion of the budget for the GMES Space Component until 2013, once the FP 7 funding has been approved;


ECHO finance aussi actuellement d'autres opérations humanitaires dans les Balkans grâce aux 55,7 millions d'euros alloués pour la période allant du 1er mars 2001 au 28 février 2002.

ECHO is also currently funding other humanitarian operations in the Balkans with an allocation of €55.7 million for the period 1 March 2001 28 February 2002.


Dans le cadre du programme qui vient de s'achever, la Commission a cofinancé, par l'intermémdiaire du FEDER, plus de 180 projets, qui ont soit facilité directement la création d'emplois - tels que la phase 2 de Wavertree Technology Park - soit contribué à l'amélioration de l'efficacité de l'économie locale grâce à l'amélioration des communications ou du pouvoir d'attraction de la région ou à l'accroissement du potentiel régional en matière de recherche et technologie, notamment par la création du St. Helens Technology Campus, en faveur de laquelle le FEDER a alloué à ce jour ...[+++]

Under the programme which has just finished the Commission has co-financed through the European Regional Development Fund over 180 projects which have either directly facilitated the creation of employment - such as Phase 2 of the Wavertree Technology Park - or which have contributed to improving the efficiency of the local economy by improving communications, improving the attractiveness of the region or increasing the regional capability in research and technology through for example the St. Helens Technology Campus to which the European Regional Development Fund has to date contributed £4.4M.


De nombreux projets n'ont pu être réalisés que grâce au financement complémentaire d'INTERREG-I. Par suite de l'adhésion de l'Autriche et grâce aux fonds d'INTERREG-II qui seront alloués au Vorarlberg, le programme considéré pourra être complété et modifié en temps voulu pour ce qui concerne l'inventaire des régions, les axes prioritaires ainsi que la fixation de la contribution financière.

A multiplicity of projects has been realized only thanks to the complementary finance under INTERREG I. In the light of the accession of Austria and the INTERREG II funds allotted to Vorarlberg, the present programme is to be amplified and modified in due course as regards the areas covered, the main points of emphasis and the amount of part-financing.




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été alloués grâce ->

Date index: 2021-10-24
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