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Acceptation mal adressée
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Demande d'indemnisation adressée au transporteur
ICC
Instruction consulaire commune
Mémoire mappée
Mémoire à réinsertion adressée
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Système de réinsertion adressée
Transaction de surveillance adressée

Vertaling van "été adressées notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]

mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas




transaction de surveillance adressée

addressed surveillance transaction


Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]


demande d'indemnisation adressée au transporteur

claim against carrier


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que le fonctionnement de la Cour repose entièrement sur la coopération des États parties, qui permet de mener à bien les enquêtes, de protéger et de réinstaller les témoins, d'appréhender les suspects et d'appliquer les peines, il est d'une importance primordiale que les États membres de l'Union répondent dans les temps et de manière appropriée aux différentes demandes de coopération qui leur sont adressées, notamment par la communication d'informations, par l'exécution de mandats d'arrêt ainsi que par le gel et la saisie d'avoirs appartenant à des suspects.

As the Court fully relies on the cooperation from the States Parties in order to successfully pursue the investigations, protect and relocate witnesses and apprehend the suspects, enforce sentences, it is of crucial importance that the EU Member States reply timely and adequate to its various cooperation requests, including on providing information, executing the arrest warrants or tracking, freezing and seizing assets of the suspects.


La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande ou de la requête introduite au titre de l’article 69, paragraphe 2, point j), notamment l’identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande ou de la requête, ainsi que la teneur des limites imposées en vertu de l’article 69, paragraphe 2, point p), notamment la personne concernée, les instruments financiers concernés, les éventuelles limites concernant la taille des positions que la personne peut détenir à tout moment, les dér ...[+++]

The notification shall include, where relevant, the details of the request or the demand pursuant to point (j) of Article 69(2) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons therefor, as well as the scope of the limits introduced pursuant to point (p) of Article 69(2) including the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the person can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57, and the reasons therefor.


Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).

By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).


2. Les alertes ou recommandations formulées par le CERS conformément à l’article 3, paragraphe 2, points c) et d), peuvent être de nature générale ou spécifique et sont adressées, notamment, à l’ensemble de l’Union ou à un ou plusieurs États membres, ou à une ou plusieurs AES, ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance.

2. Warnings or recommendations issued by the ESRB in accordance with Article 3(2)(c) and (d) may be of either a general or a specific nature and shall be addressed in particular to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the ESAs, or to one or more of the national supervisory authorities.


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2. Les alertes ou recommandations formulées par le CERS conformément à l'article 3, paragraphe 2, points c) et d), peuvent être de nature générale ou spécifique et sont adressées, notamment, à l'ensemble de l'Union ou à un ou plusieurs États membres, ou à une ou plusieurs autorités européennes de surveillance, ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance.

2. Warnings or recommendations issued by the ESRB in accordance with points (c) and (d) of Article 3(2) may be either of a general or specific nature and shall be addressed in particular to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the European Supervisory Authorities, or to one or more national supervisory authorities.


2. Les alertes ou recommandations formulées par le CERS conformément à l'article 3, paragraphe 2, points c) et d), peuvent être de nature générale ou spécifique et sont adressées, notamment, à l'ensemble de l'Union ou à un ou plusieurs États membres, ou à une ou plusieurs AES, ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance.

2. Warnings or recommendations issued by the ESRB in accordance with points (c) and (d) of Article 3(2) may be either of a general or specific nature and shall be addressed, in particular, to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the ESAs, or to one or more national supervisory authorities.


M. Meierhofer a déposé au greffe du Tribunal de la fonction publique, le 20 mars 2008, des observations sur les mesures d’organisation de la procédure adressées à la Commission et notamment sur la réaction de celle-ci auxdites mesures.

Mr Meierhofer lodged at the Tribunal Registry, on 20 March 2008, observations on the measures of organisation of procedure addressed to the Commission, and inter alia on the latter’s reaction to those measures.


Après que des protestations ont été adressées, notamment par certains députés européens, à la Commission et aux gouvernements britannique et irlandais, la Présidence du Conseil européen a adopté, le 18 juin 2004, la conclusion suivante relative au processus de paix en Irlande du Nord: "Le Conseil européen prend note des difficultés actuelles concernant le processus de paix en Irlande du nord et soutient les efforts déployés par les deux gouvernements pour tenter de rétablir les institutions décentralisées.

Thus, after representations were made to the Commission and to the British and Irish Governments by Members of the European Parliament and others, the European Council, on 18 June 2004, adopted the following Presidency’s conclusion in reference to the Northern Ireland peace process: “The European Council takes note of the current difficulties in the peace process in Northern Ireland and supports the efforts of the two governments in seeking to re-establish the devolved institutions.


21. se félicite de la communication de la Commission intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable", publiée le 13 février 2002, relative à la contribution de l'UE en vue du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, adressée notamment au Parlement, et déplore de ne pas disposer, en raison de la publication tardive de ce document, de suffisamment de temps pour formuler un avis approfondi avant que le Conseil Environnement adopte, en mars, des conclusions qui seront soumises au Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002; prie, par conséquent, le Conseil de reprendre ...[+++]

21. Welcomes the Communication from the Commission published on 13 February 2002 "Towards a Global Partnership for Sustainable Development" on the EU's contribution towards the Johannesburg World Summit on Sustainable Development (WSSD) addressed, inter alia, to Parliament, and regrets that due to the late publication of this document there will be insufficient time for Parliament to give its considered response before the forthcoming March Environment Council adopts its conclusions for transmission to the Barcelona European Council m ...[+++]


les résultats des contrôles communautaires effectués dans le pays tiers, notamment les résultats de l'évaluation des autorités compétentes, et les mesures prises par les autorités compétentes sur la base de recommandations qui leur auraient été adressées à la suite d'un contrôle communautaire.

the results of Community controls carried out in the third country, in particular the results of the assessment of the competent authorities, and the action that competent authorities have taken in the light of any recommendations addressed to them following a Community control.




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Date index: 2021-08-23
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