Vertaling van "été adoptées depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique.
- Assessment of the prospects for achieving the target of a 12% share of renewable energy in overall energy consumption in the EU15 in 2010 (including heating, electricity and transport), taking into account EU legislation since 2000 and other measures in renewable energy and energy efficiency.

Nouvelles mesures Plusieurs mesures réglementaires sont adoptées depuis la publication du Livre blanc et un groupe de travail a été instauré au niveau communautaire afin d'assurer une coopération plus étroite entre la Commission et des États membres.
New measures Several regulations have been adopted since the White Paper was published and a working party was set up at Community level in order to ensure closer cooperation between the Commission and the Member States.

Bien que le rôle du secteur de la foresterie dans l’atténuation des changements climatiques ait été confirmé dans les clauses du protocole de Kyoto adoptées depuis l’adoption de la stratégie, la mise en place de mesures ciblées de rétention du carbone, y compris le boisement et le reboisement, s’effectue plus lentement que prévu.
Although the role of the forest sector in climate mitigation was confirmed by the rules of the Kyoto Protocol agreed since the adoption of the Strategy, development of dedicated measures for carbon sequestration, including afforestation and reforestation, has been slower than expected.

54. se félicite des résultats obtenus par les instruments spécifiques dédiés au charbon et à l'acier, comme le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et encourage la Commission à poursuivre dans cette lancée adoptée depuis 2002;
54. Welcomes the results obtained by specific coal and steel instruments such as the Coal and Steel Research Fund and urges the Commission to pursue this course of action, which has been under way since 2002;

la stricte application des mesures d’assainissement adoptées depuis décembre 2012.
full implementation of the consolidation measures adopted since December 2012.

C'est devenu la procédure standard dans la législation environnementale qui a été adoptée depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
This has become the standard formula in environmental legislation that has been adopted since the entry into force of the Lisbon Treaty.

– vu les résolutions qu'il a adoptées depuis janvier 2007 sur la mobilisation du FEM, notamment les observations de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) sur les demandes présentées,
– having regard to the resolutions it has adopted since January 2007 on the mobilisation of the EGF, including the comments of the Employment and Social Affairs Committee (EMPL) on the respective applications,

Je reviens sur le fait que cela fait deux ans depuis la publication du rapport de Mme Andrikienė sur le développement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et notamment le rôle de l’Union, et sur les résolutions qui ont été adoptées depuis ce rapport.
I reflect on the fact that it is two years since the publication of Ms Andrikienė’s report on the development of the UN Human Rights Council, including the role of the EU, and on the resolutions that have been passed since that report was produced.

(5) Plusieurs directives ont été adoptées depuis 1968 en vue d'harmoniser les règles relatives aux documents comptables qui doivent être préparés par les sociétés, à savoir la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5), la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(6), la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers(7) et la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance(8).
(5) Several Directives have been adopted since 1968 with the aim of harmonising the requirements applicable to the accounting documents which must be prepared by companies, namely the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(5), the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(6), Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions(7) and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings(8).

Cela constitue probablement une des mesures les plus importantes qui ait été adoptée depuis le 11 septembre et cela aurait concerné 38 pays européens.
This is probably one of the most important measures that has come through since 11 September and it would have affected 38 European countries.