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Documenter les mesures de sécurité adoptées
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
MPI
Missing Persons International
Personne adoptée
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Searchers International
Worldwide Searches
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «été adoptée prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule




qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]






le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Secrétariat informe tous les Participants de l'entrée en vigueur ou du rejet de la proposition d'attitude commune. L'attitude commune adoptée prend effet trois jours civils après avoir été ainsi annoncée.

The Secretariat shall inform all Participants either that the Common Line will go into effect or that it has been rejected; the agreed Common Line will take effect three calendar days after this announcement.


Le scénario prend en compte les politiques adoptées jusqu'en mars 2010, y compris les objectifs concernant la part des SER et la réduction des GES d'ici à 2020, ainsi que la directive relative au système d'échange des quotas d'émissions (SEQE).

The scenario includes policies adopted by March 2010, including the 2020 targets for RES share and GHG reductions as well as the Emissions Trading Scheme (ETS) Directive.


rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les diff ...[+++]

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.


5. La modification adoptée conformément à l’article 28 ne prend pas effet avant que le délai prévu pour les objections à l’article 28 n’ait pris fin ou n’ait été levé par la Commission, ni avant que toute objection soulevée par la Commission européenne n’ait été levée.

5. The amendment adopted in accordance with Article 28, shall not take effect before the period for objection mentioned under Article 28 has expired or has been waived by the European Commission or before any objection raised by the European Commission has been lifted.


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3. Chaque partie prend des mesures appropriées pour mettre en vigueur les normes communes adoptées conformément au présent article ou les normes plus restrictives qu’elle aura éventuellement adoptées.

3. Each Party shall take appropriate measures to enforce the common standards adopted pursuant to this Article or to enforce more restrictive standards that it may have adopted.


La présente communication est adoptée en même temps qu’une initiative complémentaire mais distincte, l’initiative pour l’entrepreneuriat social, qui soutient une catégorie spécifique d’entreprises, à savoir celles dont la finalité première est explicitement sociale et/ou environnementale, qui réinvestissent leurs bénéfices à cet effet, et dont l’organisation interne prend en compte les objectifs sociétaux[13]. Cette initiative porte sur l’écosystème nécessaire pour que l’entrepreneuriat social et les innovations sociales prospèrent et ...[+++]

This communication is adopted together with a complementary but distinct Social Business Initiative (SBI) which supports a specific kind of enterprise, namely those whose primary purpose is explicitly social and/or environmental, that reinvest profits for that purpose, and whose internal organisation reflects the societal objectives.[13] The SBI deals with the ecosystem required for social business and social innovation to flourish and contribute to the European social market economy.


« Le Conseil européen prend note de la communication de la Commission relative à la stratégie pour l'élargissement et approuve les conclusions adoptées par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» le 10 décembre».

" The European Council takes note of the communication from the Commission on the Enlargement Strategy and endorses the General Affairs and External Relations Council conclusions of 10 December ".


2. Six mois après la date à laquelle la notification visée au paragraphe 1 prend effet, tout l'acquis de Schengen ainsi que les mesures adoptées pour développer cet acquis qui, jusqu'alors, liaient le Danemark au titre d'obligations de droit international, lient ce dernier au titre du droit de l'Union.

2. Six months after the date on which the notification referred to in paragraph 1 takes effect all Schengen acquis and measures adopted to build upon this acquis, which until then have been binding on Denmark as obligations under international law, shall be binding upon Denmark as Union law.


Il prend appui sur la déclaration ministérielle adoptée à la 3ème conférence ministérielle sur l'administration en ligne (novembre 2005, Manchester, Royaume-Uni) qui a dégagé des objectifs quantifiables escomptés en matière d'administration en ligne d'ici 2010.

It draws on the Ministerial Declaration adopted at the 3rd Ministerial eGovernment Conference (November 2005, Manchester, United Kingdom), which set expectations for measurable benefits from eGovernment by 2010.


Il prend appui sur la déclaration ministérielle adoptée à la 3ème conférence ministérielle sur l'administration en ligne (novembre 2005, Manchester, Royaume-Uni) qui a dégagé des objectifs quantifiables escomptés en matière d'administration en ligne d'ici 2010.

It draws on the Ministerial Declaration adopted at the 3rd Ministerial eGovernment Conference (November 2005, Manchester, United Kingdom), which set expectations for measurable benefits from eGovernment by 2010.




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été adoptée prend ->

Date index: 2025-06-07
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