Vertaling van "été accusées bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

coude brusque | courbure accusée
sharp bend

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

accusé acquitté | accusée acquittée
acquitted person

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le tribunal peut ordonner que des biens qui autrement seraient confisqués en vertu des paragraphes 462.37(1) ou (2.01) ou 462.38(2) soient restitués en tout ou en partie à une personne — autre que celle qui est accusée d’une infraction désignée, ou qui a été déclarée coupable d’une telle infraction, ou celle qui a obtenu un titre ou un droit de possession sur ces biens d’une personne accusée d’une telle infraction dans des circonstances telles qu’elles permettent raisonnablement d’induire que l’opération a été effectuée dans l’intention d’éviter la confiscation des biens — à la condition d’être convaincu que cette personne en est le propriétaire légitime ou a droit à leur possession légitime et semble innocente de toute complicité ou de toute collusion à l’égard de la perpétration de l’infraction.
is the lawful owner or is lawfully entitled to possession of any property or any part thereof that would otherwise be forfeited pursuant to subsection 462.37(1) or (2.01) or 462.38(2) and that the person appears innocent of any complicity in an offence referred to in paragraph (a) or of any collusion in relation to such an offence, the court may order that the property or part thereof be returned to that person.

(3) Le tribunal peut ordonner que des biens qui autrement seraient confisqués en vertu des paragraphes 16(1) ou 17(2) soient restitués en tout ou en partie à une personne — autre que celle qui est accusée d’une infraction désignée ou celle qui a obtenu un titre ou un droit de possession sur ces biens de la personne accusée d’une telle infraction dans des circonstances telles qu’elles permettent raisonnablement d’induire que l’opération a été effectuée dans l’intention d’éviter la confiscation des biens — à la condition d’être convaincu que cette personne en est le propriétaire légitime ou a droit à leur possession et semble innocente de toute complicité ou collusion à l’égard de l’infraction.
is the lawful owner or is lawfully entitled to possession of any property or any part of any property that would otherwise be forfeited pursuant to an order made under subsection 16(1) or 17(2) and that the person appears innocent of any complicity in an offence referred to in paragraph (a) or of any collusion in relation to such an offence, the court may order that the property or part be returned to that person.

Il conviendrait de subordonner la confiscation des biens transférés à des tiers au respect de certaines conditions et à la vérification, fondée sur des éléments factuels précis, que la confiscation de biens de la personne condamnée, soupçonnée ou accusée n’a guère de chance d’aboutir, ou dans les cas où des objets uniques doivent être restitués à leur propriétaire légitime.
It is appropriate to provide for third party confiscation, under certain conditions, following an assessment, based on specific facts, that the confiscation of property of the convicted, suspected or accused person is unlikely to succeed, or in situations where unique objects must be restored to their rightful owner.

La nécessité d’autoriser la confiscation des biens transférés à des tiers devient donc de plus en plus pressante. Celle-ci devrait être envisagée lorsque la personne accusée ne possède pas de biens pouvant être confisqués.
Therefore it is becoming increasingly necessary to allow for confiscation of property transferred to third parties, which should normally take place when an accused person does not have property that can be confiscated.

Mme Handzlik est accusée d'avoir demandé au Parlement européen de rembourser les frais de participation à un cours de langue sur la base des dispositions en vigueur, bien qu'elle n'ait pas participé à ce cours.
Ms Handzlik stands accused of having requested the European Parliament to reimburse the costs of attending a language course on the basis of the relevant provisions although she did not attend said course.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais dire que je suis d’accord avec tous les intervenants qui veulent s’assurer que l’Europe remplit son rôle humanitaire en soutenant, en particulier, les personnes qui ont été accusées bien qu’aucune preuve n’ait pu être retenue contre elles.
– (DE) Mr President, I would like to agree with all those speakers who want to ensure that Europe does its humanitarian duty by supporting, in particular, those people who have been denounced, despite the fact that no evidence has been found against them.

En l’absence d’identification précoce, les victimes elles-mêmes peuvent très bien finir par être accusées de délit ou de participation à des activités illégales et être extradées avant d’avoir eu la possibilité de démasquer les réseaux criminels bien organisés, avec une probabilité élevée d’être à nouveau victime des mêmes réseaux.
In the absence of early identification, the victims themselves may well end up being accused of immigration offences or of involvement in illegal activities and they may be extradited from the country before being given a chance to assist in exposing well organised criminal networks, with a high probability of again falling victim to the same networks.

Il s'agira à présent - et c'est là le principal problème - de mener à bien le processus de réconciliation en assurant la transition vers la démocratie, en poursuivant devant les tribunaux les personnes accusées de participation au génocide et en améliorant la situation des droits de l'homme.
The key issue is the achievement of the reconciliation process through the transition to democracy, through bringing to trial those accused of participation in the genocide and through improving the human rights situation.

L'aquaculture est accusée d'avoir des effets négatifs sur l'environnement, bien que des preuves scientifiques doivent encore être apportées pour bon nombre de ces effets.
Aquaculture is accused of producing negative environmental effects, although many of these effects still need to be scientifically substantiated.

Il a dit aussi que les tentatives méticuleuses et planifiées de l'accusée pour éliminer les éléments de preuve concernant la mort de Leslie Mahaffy et Kristen French montraient bien que l'accusée était bien consciente que c'était mal.
He also said that the meticulous and planned attempts by the accused to eliminate evidence of the deaths of Leslie Mahaffy and Kristen French " goes to the consciousness of evil thought processes of the accused" .