Vertaling van "été accordés résidait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf erreur, la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la GRC accordent un pouvoir discrétionnaire au Conseil du Trésor. Généralement, après 12 mois de cohabitation, pourvu que cette période ait précédé immédiatement le décès, si le participant au régime de pension résidait avec un membre du sexe opposé reconnu publiquement comme son conjoint, ce dernier aurait droit au titre de rentier survivant.
It is my understanding that under the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act and the RCMP Superannuation Act there is a discretion in Treasury Board, generally, that, after 12 months of living together, so long as that is immediately before death, if the pension holder has resided with a member of the opposite sex and there has been a public representation of that person as a spouse, then that person can be a surviving annuitant.

l’enfant pour lequel des aliments ont été accordés résidait habituellement dans l’État d’origine lors de l’introduction de l’instance, à condition que le défendeur ait vécu avec l’enfant dans cet État ou qu’il ait résidé dans cet État et y ait fourni des aliments à l’enfant.
the child for whom maintenance was ordered was habitually resident in the State of origin at the time proceedings were instituted, provided that the respondent has lived with the child in that State or has resided in that State and provided support for the child there.

J’espère que la cause de notre désaccord ne résidait pas dans les principes, mais seulement dans des malentendus d’ordre linguistique, et que le soutien à ce rapport sera fondé sur un accord de principe.
I hope that our disagreement was not based on principles, but only on linguistic misunderstandings, and that support for this report will be based on an agreement on the principles.

Un consommateur sur trois (34%) a déclaré que sa meilleure protection résidait dans son droit de remplacer le produit ou d’annuler le contrat lorsque celui-ci n’est pas conforme à l’accord conclu au départ avec le vendeur.
One in three consumers declared that they are best protected through their right to replace products or cancel contracts when these do not conform to the original agreement with the seller, 34%.

À mes yeux, l'importance de l'accord de Kelowna résidait, comme je l'ai dit, dans le fait qu'il constituait une approche générale et une relation de travail qui allait au-delà des cinq objectifs.
For me, as I said, the importance of Kelowna was that it was a broad approach and a working relationship that went beyond just the five goals.

Tout le monde dans cette Assemblée s’accorde pour dire que l’atout de la Convention résidait dans le fait qu’elle n’était pas une Conférence intergouvernementale.
We agree overwhelmingly that the best thing about the Convention was that it was not an Intergovernmental Conference.

Dans ce sens, rappelons qu'une des principales motivations de la négociation d'accords d'association avec le Mercosur et le Chili résidait dans la nécessité d'éviter que la ZLEA entraîne elle aussi une diminution des parts de marché, comme on a pu l'observer au niveau du commerce avec le Mexique après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena).
It should be borne in mind that an important reason behind the negotiation of the association agreements with MERCOSUR and Chile was the wish to prevent the FTAA causing the same kind of loss of market share which has been observed in trade with Mexico since the entry into force of the North American Free Trade Agreement (NAFTA).

Compte tenu du caractère passager de l'avantage octroyé au niveau des fabricants de biofuel et de la nature spécifique de l'infraction au niveau des producteurs agricoles, bénéficiaires finals des avantages accordés, la récupération des montants octroyés reviendrait à porter un coup dur à une mesure fondamentalement en conformité avec la politique de la Communauté et dont l'illégalité résidait, mis à part l'aspect procédural, pour l'essentiel dans une approche trop restrictive concernant les bénéficiaires indirects de l'aide.
In view of the temporary nature of the advantage to the biofuel manufacturers and of the specific nature of the infringement at the level of farmers, who were the actual beneficiaries, it seems unnecessarily severe to require recovery of the amounts granted under this measure, which is basically in agreement with Community policy, and which (apart from the procedural aspects) is essentially unlawful only in terms of the excessively restrictive approach to the indirect recipients of aid.

J'ai été élu au Parlement en 1988 parce que je m'étais opposé à l'Accord du lac Meech pour trois ou quatre raisons précises, notamment du fait qu'à mon avis, la seule planche de salut pour les régions défavorisées résidait dans un gouvernement central fort.
I was elected to the Parliament of Canada in 1988 because I opposed the Meech Lake accord. I opposed it for three or four specific reasons, one of which was that I believe the only way to look after the disadvantaged regions is by having a strong national government.

La Communauté a déjà fait savoir, plus particulièrement, qu'une des conditions indispensables à un accord sur le train définitif de mesures de l'Uruguay Round résidait dans un engagement non équivoque des Etats- Unis à éliminer les éléments unilatéraux de leur législation commerciale et à les rendre conformes aux règles admises au plan multilatéral.
In particular, the Community has already made it clear that an indispensable element of the final Uruguay Round package is an unequivocal commitment by the US to eliminate the unilateral elements of its trade legislation and to bring it in conformity with the multilaterally agreed rules.