Vertaling van "été accordées autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(25) Afin de faciliter la participation des PME qui sont plus habituées aux canaux nationaux et qui, autrement, ne mèneraient des activités de recherche qu'à l'intérieur de leurs frontières nationales, la contribution financière d'Eurostars-2 devrait être accordée conformément aux règles bien connues des programmes nationaux et mise en œuvre au moyen d'une convention de financement administrée directement par les autorités nationales, combinant le financement de l'Union et les financement nationaux correspondants.
(25) In order to facilitate the participation of SMEs which are more used to national channels and which would otherwise carry out research activities only within their national boundaries, the Eurostars-2 financial contribution should be provided in accordance with the well-known rules of their national programmes and implemented through a funding agreement directly administered by the national authorities, combining Union funding with the corresponding national funding.

Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.
Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.

Par conséquent, si la mise sur le marché était autorisée, le titulaire aurait accès au marché de l'UE dans des conditions qui ne lui auraient pas été accordées autrement.
However, in the case of marketing authorisation, this procedure would allow the authorised person to enter the EU market on conditions in which he would not otherwise be allowed to do so.

Dans l'Union européenne, l'installation et le maintien des jeunes dans le secteur agricole peut être favorisé aussi bien par l'intermédiaire d'instruments de soutien dits transversaux (autrement dit, concernant l'ensemble des agriculteurs, en totalité, comme, par exemple, les aides accordées à la réalisation d'investissements dans les exploitations) que par des dispositions spécifiques destinées aux seuls bénéficiaires éligibles, qui sont alors d'un âge inférieur à 40 ans.
At EU level, support for young people wishing to set up or continue to work within the farming sector may be provided through cross-cutting measures (covering all farmers, such as farm investment aid) and specific measures aimed at potential beneficiaries under 40 years of age.

3. À moins que la législation douanière n’en dispose autrement, l’autorisation visée au paragraphe 1 est accordée exclusivement aux personnes suivantes:
3. Except where otherwise provided for in the customs legislation, the authorisation referred to in paragraph 1 shall be granted only to the following persons:

Pour moi, le gros problème de l’accord de réadmission entre l’Union européenne et la Russie est que l’on ne sait pas si la priorité est accordée aux droits de l’homme ou à une approche généralisée du refoulement des individus, autrement dit, si les aspects sécuritaires passent avant les considérations humanitaires.
In my opinion, the basic problem relating to the readmission agreement between the European Union and Russia is that it is unclear whether the primary focus is human rights or whether priority is being given to a generalised approach to refoulement of individuals, that is, priority is given to security considerations rather than to humanitarian aspects.

les imprimeries, y compris les imprimeries internes et publiques, ne bénéficient d’aucune aide accordée par un État membre, une BCN ou autrement au moyen de ressources d’État, qui soit d’une manière quelconque incompatible avec le traité;
printing works, including in-house and public printing works, shall not receive any aid granted by a Member State, NCB, or otherwise through State resources that is in any way incompatible with the Treaty;

La contribution financière de la Communauté ne dépassera pas le minimum jugé nécessaire pour un projet et ne sera, en principe, accordée que si le projet se heurte à des obstacles financiers qui ne peuvent être surmontés autrement.
The Community's financial contribution should not exceed the minimum considered necessary for a project and shall be granted, in principle, only if the project meets financial obstacles which cannot otherwise be overcome.

Lorsque les aides sont accordées autrement que sous la forme d'une subvention, elles doivent être converties en équivalent-subvention aux fins de l'application de la limite prévue par la règle de minimis.
In cases where assistance is provided in a form other than as a grant, it must be converted into its cash grant equivalent value for the purposes of applying the de minimis limit.