Vertaling van "été accordées afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide accordée afin de faciliter l'exploitation de routes intérieures
aid provided to facilitate the operation of domestic routes

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, une prolongation a été accordée afin de permettre aux parties de réagir aux nouveaux éclaircissements présentés aux considérants 64 à 70, qui avaient été fournis au producteur-exportateur chinois.
Finally, an extension was given to react to the new clarifications outlined in recitals (64) to (70) which were provided to the Chinese exporting producer.

Dans certains cas, des exceptions au gel d’avoirs peuvent être accordées afin d’autoriser l’exportation de produits répondant à des besoins de base (tels que des denrées alimentaires ou des médicaments).
In certain cases, exceptions from the asset freeze may be granted to allow the export of products to meet basic needs (such as food or medicines).

Deuxièmement, So.Ge.A.AL avance que toutes les mesures à l'examen ont été accordées afin de permettre à So.Ge.A.AL de subir une restructuration, afin de garantir son retour à la viabilité.
Second, So.Ge.A.AL claims that all measures under assessment were granted to allow So.Ge.A.AL to undergo restructuring, in order to ensure its return to viability.

Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d’aides d’État au fonctionnement dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité peut être accordée afin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole des îles mineures de la mer Égée liées à leur éloignement, insularité, situation distante, faible superficie, relief montagneux, climat et dépendance économique à l’égard d’un petit nombre de produits.
A derogation may be granted from the Commission's consistent policy of not authorising State operating aid for the production, processing and marketing of agricultural products listed in Annex I to the Treaty in order to mitigate the specific constraints on farming in the smaller Aegean islands as a result of their remoteness, insularity and distant location, small area, mountainous terrain and climate and their economic dependency on a small number of products.

Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d’aides d’État au fonctionnement dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles relevant de l’annexe I du traité peut être accordée afin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole des régions ultrapériphériques liées à l’éloignement, à l’insularité, à l’ultrapériphéricité, à la faible superficie, au relief, au climat et à la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits.
A derogation may be granted from the Commission's consistent policy of not authorising State operating aid for the production, processing and marketing of agricultural products covered by Annex I to the Treaty in order to mitigate the specific constraints on farming in the outermost regions as a result of their remoteness, insularity and distant location, small area, mountainous terrain and climate and their economic dependency on a small number of products.

1. L'aide prévue à l'article 20, point d) ii), est accordée afin de faciliter l'établissement et le fonctionnement administratif des groupements de producteurs créés aux fins suivantes:
1. Support provided for in Article 20(d)(ii) shall be granted in order to facilitate the setting up and administrative operation of producer groups for the purposes of:

L'État membre d'accueil devrait examiner si, dans ce cas, il s'agit de difficultés d'ordre temporaire et prendre en compte la durée du séjour, la situation personnelle et le montant de l'aide accordée, afin de déterminer si le bénéficiaire constitue une charge déraisonnable pour son système d'assistance sociale et de procéder, le cas échéant à son éloignement.
The host Member State should examine whether it is a case of temporary difficulties and take into account the duration of residence, the personal circumstances and the amount of aid granted in order to consider whether the beneficiary has become an unreasonable burden on its social assistance system and to proceed to his expulsion.

1. Une aide à la formation professionnelle peut être accordée afin de contribuer à l'amélioration des aptitudes et compétences professionnelles des agriculteurs et autres personnes exerçant une activité dans le domaine de l'agriculture ou de la sylviculture, ainsi qu'à leur reconversion.
1. Support for vocational training may be granted to contribute to the improvement of the occupational skill and competence of farmers and other persons involved in agricultural activities and forestry activities and their conversion.