Vertaling van "été accordée notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

bureau NOTAM
NOTAM office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Mise au point d'outils et de modèles de gestion partagée d'informations pour faciliter l'intégration efficace de divers services d'urgence et de gestion, une attention particulière étant accordée notamment aux structures organisationnelles, à la coordination et la communication interorganisationnelles, aux architectures distribuées et aux facteurs humains.
- Development of shared information management tools and models to facilitate the efficient integration of diverse emergency and management services with attention to inter alia: organisational structures, inter-organisational co-ordination and communication; distributed architectures and human factors.

Des exceptions peuvent parfois être accordées, notamment aux petites entreprises fournissant directement les consommateurs locaux.
Exceptions may sometimes be granted, for instance for small businesses directly supplying local customers.

Votre rapporteur considère également que les petites et moyennes entreprises (PME) méritent une attention particulière et que davantage de possibilités de recherche devraient leur être accordées, notamment grâce à la rationalisation des procédures et à la réduction des charges administratives lors de l'introduction des demandes de bénéfice des programmes de financement de l'Union.
The Rapporteur also believes that Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) deserve particular attention and that stronger opportunities in research should be given to them, especially through streamlined procedures and the reduction of administrative burdens when applying for EU funding schemes.

37. appelle la Commission à créer une unité de déréglementation qui peut conseiller les pays sortant d'un conflit sur la façon d'organiser leur infrastructure économique de manière à supprimer les contrôles bureaucratiques empêchant ou freinant la création de petites entreprises, l'ouverture de comptes bancaires ou l'enregistrement de la propriété foncière et des entreprises; les capitaux à risque devraient être découragés autant que possible, et des incitations fiscales à la création d'entreprises accordées, notamment dans le cadre de programmes de soutien budgétaire;
37. Calls on the Commission to create a deregulation unit which can advise countries emerging from conflict on how to structure their economic infrastructure to remove bureaucratic controls which stop or delay the creation of small businesses, the opening of bank accounts, the registration of land and companies; the deceleration of venture capitals being applied where possible and tax incentives for enterprise formation should be applied particularly through budget support programmes;

37. appelle la Commission à créer une unité de déréglementation qui peut conseiller les pays sortant d'un conflit sur la façon d'organiser leur infrastructure économique de manière à supprimer les contrôles bureaucratiques empêchant ou freinant la création de petites entreprises, l'ouverture de comptes bancaires ou l'enregistrement de la propriété foncière et des entreprises; les capitaux à risque devraient être découragés autant que possible, et des incitations fiscales à la création d'entreprises devraient être accordées, notamment dans le cadre de programmes de soutien budgétaire;
37. Calls on the Commission to create a deregulation unit which can advise countries emerging from conflict on how to structure their economic infrastructure so as to remove bureaucratic controls which stop or delay the creation of small businesses, the opening of bank accounts, the registration of land and companies; the deceleration of venture capitals being applied where possible and tax incentives for enterprise formation should be applied particularly through budget support programmes;

Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.
The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.

2. Des dérogations aux annexes I et II peuvent être accordées notamment en vue de faciliter la mise en œuvre de l'article 5 en ce qui concerne les petites exploitations, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, en tenant compte des facteurs de risques pertinents et à condition que ces dérogations ne compromettent pas la réalisation des objectifs fixés par le présent règlement.
2. Derogations from Annexes I and II may be granted, in particular in order to facilitate the implementation of Article 5 for small businesses, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), taking into account the relevant risk factors, provided that such derogations do not affect the achievement of the objectives of this Regulation.

6.1. Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du paiement final.
6.1 The beneficiary of an operating grant must keep available for the Commission all the supporting documents, in particular the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year for a period of five years following the last payment.

4.1 Le bénéficiaire d'une subvention garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.
4.1. The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.

2. Le bénéficiaire d'une subvention non remboursable garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.
2. The beneficiary of a grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year for a period of five years following the last payment.