Traduction de «été accordée moyennant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

otite moyenne aigüe
AOM - Acute otitis media

polype de l'oreille moyenne
Aural polyp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les situations d’urgence visées à l’article 2, paragraphe 2, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée, moyennant le respect des exigences énoncées aux points a) à d) du présent paragraphe, également lorsque les données précliniques ou pharmaceutiques sont incomplètes.
In emergency situations as referred to in Article 2(2), a conditional marketing authorisation may be granted, subject to the requirements set out in points (a) to (d) of this paragraph, also where comprehensive pre-clinical or pharmaceutical data have not been supplied.

1. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, point b), dans des circonstances exceptionnelles liées à la santé animale ou publique, lorsque le demandeur a démontré que, pour des raisons objectives et vérifiables, il n’est pas en mesure de fournir la documentation en matière de qualité, d’innocuité et/ou d’efficacité requise conformément à l’annexe II, parties 1, 2 et 3, une autorisation de mise sur le marché peut être accordée moyennant le respect d’une quelconque des obligations suivantes:
1. By way of derogation from Article 7(1)(b), in exceptional circumstances related to animal or public health, where the applicant has demonstrated that for objective, verifiable reasons he is unable to provide the quality, safety and/or efficacy documentation required in accordance with Part 1, Part 2 and Part 3 of Annex II, a marketing authorisation may be granted subject to any of the following:

Lorsque de nouvelles techniques sont utilisées et ne sont pas couvertes par une directive particulière, une approbation CE de modèle d’un maximum de deux ans au maximum (reconductible jusqu’à trois ans) peut être accordée moyennant certaines restrictions, notamment une limite au nombre d’instruments couverts, et des dispositions restrictives quant à l’utilisation et à la technique employée.
Where new techniques are used which are not covered by a separate directive, limited EC pattern approval for up to 2 years (extendable by up to 3 years) may be granted with certain restrictions, including a limit on the number of instruments covered, and restrictions on use and the technique used.

En cas de refus de celui-ci d'accorder une licence à des conditions raisonnables, une licence obligatoire pourrait être accordée moyennant une juste rémunération selon les dispositions nationales applicables dans les législations des États membres [65].
If the latter refuses to grant this licence on reasonable grounds, a compulsory licence could be granted against equitable remuneration in accordance with the applicable national provisions in the Member States' legislation [65].

Une dispense d'essais pourra être accordée moyennant justification, conformément à l'action 3A. Cette disposition s'appliquera en particulier aux substances existantes;
Waiving of testing will be acceptable on due justification according to Action 3A. This will in particular apply for existing substances,

Une dispense d'essais pourra être accordée moyennant justification, conformément aux recommandations 3A et 3C.
Waiving of testing will be acceptable on due justification according to recommendations 3A and 3C.

Dans de nombreuses circonstances, un tel droit d'accès à la justice ne peut être effectivement exercé que si l'assistance judiciaire est accordée moyennant certaines conditions.
In many circumstances, such a right to access to justice can be effectively exercised only when legal aid is available under given conditions.