Vertaling van "été abrogées pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

loi abrogée
repealed law

autorisation abrogée
authority repealed

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À plus long terme, la directive sur la monnaie électronique pourrait devoir être modifiée ou abrogée pour tenir compte du mode de fonctionnement particulier des services de paiement mobiles.
In the longer term, the e-Money Directive may have to be amended or repealed, to take account of the difference in the way the mobile payment services operate.

J'admets que lire au complet la longue liste des dispositions qui ont été abrogées pourrait mettre la patience des sénateurs à l'épreuve en cette période des Fêtes, mais je serais très reconnaissante, sénatrice Martin, si vous pouviez déposer cette liste afin que nous sachions ce qu'elle contient.
I grant you that reading the whole long list of all the provisions that have been repealed might tax the patience of senators in this holiday season, but I would be very grateful, Senator Martin, if you could table that list so that we would have the advantage of knowing what it contains.

Même si le Parlement ou une assemblée législative disposait qu'une loi ne pourrait être abrogée ou modifiée à l'avenir, une telle disposition n'empêcherait en rien ses successeurs d'abroger ou de modifier la loi protégée.
Even if Parliament or a legislative assembly stipulated that a law could not be repealed or amended in future, such a provision would not in any way prevent its successors from repealing or amending the protected law.

Par conséquent, seule la directive 71/349/CEE pourrait être abrogée immédiatement.
Therefore only Directive 71/349/EEC could be repealed immediately.

Y a-t-il une corrélation directe entre cet arrêt et ce que le Parlement pourrait éventuellement faire, si une disposition précise de la loi était abrogée?
Is there a direct correlation between the ruling and perhaps what Parliament might be engaging in, in bringing a repeal to a specific part of the act?

Du fait de la mise en œuvre de cette directive et de la fixation d'une valeur limite pour les nitrates à l'annexe I de la présente directive sur la qualité des eaux souterraines, la directive sur les nitrates pourrait éventuellement être abrogée.
With the implementation of that directive and the nitrate limit specified in Annex I of this directive on groundwater quality, the 'Nitrates Directive' could possibly be repealed.

Acquis sectoriel: l'acquis de la CE en matière de commerce de produits sidérurgiques englobe actuellement des accords sidérurgiques bilatéraux avec la Russie et le Kazakhstan, des mesures autonomes applicables aux importations en provenance d'Ukraine, un double contrôle convenu avec certains pays associés et une mesure de sauvegarde concernant 7 produits sidérurgiques, qui pourrait être abrogée avant le 1er mai 2004, selon l'évolution de la situation internationale.
The sectoral acquis: the EC acquis in the field of trade in steel products currently encompasses bilateral steel agreements with Russia and Kazakhstan; autonomous measures on imports from Ukraine; double-checking surveillance with certain associated countries; and a safeguard measure on 7 steel products, which could be repealed before 1 May 2004 depending on international developments.

Considérant la lenteur considérable avec laquelle le code civil turc est modifié et avec laquelle les discriminations institutionnalisées à l'égard des femmes sont abrogées et les taux élevés de chômage, d'analphabétisme et de violences au foyer, d'une part, et dans cette considération que Mme Sema Piskinsut, député, et son fils ont été en butte à des comportements antidémocratiques lors du congrès du parti de M. Bulent Ecevit le 29 avril 2001 pour l'amener à retirer sa candidature à la présidence de celui-ci et que, ensuite, elle fut écartée de la présidence de la commission parlementaire des droits de l'homme, d'autre part, la Commission pourrait-elle dire ce qu'elle compte faire, dans le cadre de la procédure de préadhésion, pour que la Turquie se conforme à l'acquis européen et respecte les droits de l'homme et les libertés démocratiques des femmes ?
In view of the serious delay in amending the Turkish Civil Code and removing institutionalised discrimination against women, the high rate of unemployment, illiteracy and domestic violence, and in the light of the undemocratic treatment of Mrs Sema Piskinsut, a member of parliament, and her son on 29 April 2001 during the congress held by Mr Bulent Ecevit's party, when she was pressured to withdraw as a candidate for the chairmanship of the party and was subsequently removed from her post as chair of the Parliamentary Human Rights Commission, what steps will the Commission take, in the context of the pre-accession process, to compel Turkey to comply with the European acquis and respect the human rights and democratic freedoms of women?

Considérant la lenteur considérable avec laquelle le code civil turc est modifié et avec laquelle les discriminations institutionnalisées à l'égard des femmes sont abrogées et les taux élevés de chômage, d'analphabétisme et de violences au foyer, d'une part, et dans cette considération que Mme Sema Piskinsut, député, et son fils ont été en butte à des comportements antidémocratiques lors du congrès du parti de M. Bulent Ecevit le 29 avril 2001 pour l'amener à retirer sa candidature à la présidence de celui-ci et que, ensuite, elle fut écartée de la présidence de la commission parlementaire des droits de l'homme, d'autre part, le Conseil pourrait-il dire ce qu'il compte faire, dans le cadre de la procédure de préadhésion, pour que la Turquie se conforme à l'acquis européen et respecte les droits de l'homme et les libertés démocratiques des femmes ?
In view of the serious delay in amending the Turkish Civil Code and removing institutionalised discrimination against women, the high rate of unemployment, illiteracy and domestic violence, and in the light of the undemocratic treatment of Mrs Sema Piskinsut, a member of parliament, and her son on 29 April 2001 during the congress held by Mr Bulent Ecevit's party, when she was pressured to withdraw as a candidate for the chairmanship of the party and was subsequently removed from her post as chair of the Parliamentary Human Rights Commission, what steps will the Council take, in the context of the pre-accession process, to compel Turkey to comply with the European acquis and respect the human rights and democratic freedoms of women?

Selon Mark Ertel, président de la Defence Counsel Association of Ottawa, ces mesures dépouillent les juges de leur pouvoir discrétionnaire de tenir compte de circonstances atténuantes, ce qui pourrait transformer les établissements correctionnels et les pénitenciers du Canada en entrepôts de détenus à l’américaine(72). M. Ertel soutient que l’imposition automatique de peines d’emprisonnement, sans égard aux circonstances du crime, entraînera inévitablement le type de recours qui a mené à l’arrêt rendu en 1987 par la Cour suprême du Canada (R. c. Smith) qui cassait une peine minimale de sept ans imposée en vertu de la Loi sur les stupéfiants,abrogée depuis, au motif qu’elle constituait une peine cruelle et inusitée.
Mark Ertel, president of the Defence Counsel Association of Ottawa, has said that the measures would strip judges of the ability to apply discretion for mitigating circumstances and could turn Canadian correctional institutions and penitentiaries into US-style inmate warehouses (72) Mr. Ertel argues that automatic jail sentences, with no allowance for mitigating considerations, will inevitably prompt the kind of appeal that led to a 1987 Supreme Court of Canada decision (R. v. Smith) striking down a seven‑year mandatory-minimum sentence under the now-repealed Narcotic Control Act as cruel and unusual punishment.