Vertaling van "étudiées les questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

variables étudiées
response variables

population étudiée
population,study

revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada
in-Canada claimant

fin frustrée [ fin étudiée ]
defeated end

Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La consultation concerne aussi l'option non étudiée; la question qui n'a pas été posée.
Consultation is also about the unexamined option; it is about the unasked question.

Lorsque sont étudiées les questions discutées lors des négociations relatives à un traité et habituellement incluses dans les instruments relatifs à un traité conclu à l'époque contemporaine, spécialement en prenant en compte l'arrêt Delgamuukw, le fait est que la grande majorité de ces questions n'ont pas trait à l'attribution de droits ou d'avantages par la Couronne à des signataires autochtones, mais plutôt à la reconnaissance par la Couronne de droits préexistants.
When one examines the subject-matters dealt with in treaty negotiations and usually included in modern treaty instruments, especially in light of Delgamuukw, the fact of the matter is that the vast majority of these matters do not involve the Crown conferring rights or benefits on the aboriginal signatories but rather involve the Crown recognizing and securing pre-existing rights.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Concernant le prochain programme-cadre, la question des domaines de recherche spécifiques n’a pas encore été étudiée dans le cadre des travaux préparatoires préliminaires.
With regard to the next Framework Programme, the preliminary preparation work has not yet addressed individual areas for research.

Enfin, le député soussigné sera très attentif et demande à ce que soit étudiée la question de la responsabilité des auditeurs dont il est impensable qu’ils puissent être responsables de manière illimitée et donc non assurable sur leurs travaux.
Finally, I will be very attentive and request that the issue of the liability of auditors be looked at, as it is unthinkable that they might have unlimited liability and, therefore, be uninsurable as regards the work they carry out.

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.
The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Cette question n’est pas neuve et est étudiée par de nombreux experts.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) This issue is not a new one and is being addressed by many experts.

Je faisais allusion dans une question à des solutions qui sont étudiées par la commission d’enquête sur la libéralisation de la poste.
In one question, I alluded to the solutions being studied by the Committee of Enquiry into post liberalisation.

La Travel Industry Cost Coalition, l'Association du transport aérien et les transporteurs aériens ont tous étudiée la question et sont arrivés à une conclusion, que le ministre des Transports ne semble pas saisir: l'industrie aérienne a besoin d'une réduction d'impôt générale, réduction que le gouvernement n'a pas le courage d'accorder.
The Travel Industry Cost Coalition, the Air Transport Association and air carriers have all studied this and arrived at a fact, a fact that the transport minister has not seemed to grasp: that the air industry needs broad based tax relief, tax relief that the government does not have the courage to give it.

Si vous produisez un aliment nouveau, vous devez vous adresser au service pour que soient étudiées les questions de santé, de sécurité et d'environnement.
If you make a novel product, you have to apply to novel foods for environmental as well as health and safety issues.