Vertaling van "étudié 20 projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudier un projet de construction
reviewing construction projects | supervise construction projects | check construction projects | review construction projects

comité chargé d'un projet de loi [ comité chargé d'étudier un projet de loi ]
committee upon a bill [ committee on a bill ]

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada
Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act

Equipe-projet chargée d'étudier les problèmes relatifs à la certification et aux essais
Project Team for Certification and Testing

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite que le projet de budget général 2016 présenté par la Commission propose de renforcer le soutien de l'Union en faveur d'un programme aussi emblématique qu'Erasmus+ en matière de mobilité, ce qui est conforme à l'engagement de la Commission à renforcer la mobilité des étudiants, de 10 % actuellement à 20 % d'ici la fin de la décennie;
1. Welcomes the fact that the Commission's Draft General Budget 2016 proposes to step up Union support for an emblematic mobility programme such as Erasmus+, which is consistent with the Commission's commitment to increasing student mobility from the current 10% to 20% by the end of the decade;

Les changements seraient considérables, et on est loin de nous accorder suffisamment de temps pour l'étudier. Si la pratique actuelle est maintenue, le comité aura terminé d'étudier le projet de loi C-20 d'ici la fin de la semaine prochaine ou le début de la semaine suivante, et il sera renvoyé à la Chambre.
If we continue with the practice as it is right now, Bill C-20 will be out of committee and back before the House either by the end of next week or early the week following, when we have limited time to debate it here in the House and limited time in committee.

Eu égard à l'objectif fixé quant au nombre d'étudiants en doctorat et de chercheurs de niveau post-doctoral associés à des projets Euratom dans le domaine de la fission et participant au programme "fusion", on peut espérer qu'au mois 20 % seront des femmes.
It is hoped that of the projected target of PhD students and post-doctorate researchers involved in Euratom fission projects and fusion programme at least 20% of them should be women.

Honorables sénateurs, à plusieurs occasions des sénateurs ont parlé de la nécessité d'obtenir le consentement royal pour ce genre de projet de loi, c'est-à-dire ceux qui se rapportent aux intérêts de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. En juin 2000, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-20 sur la clarté, certains parmi nous ont soulevé cette question en soutenant que le projet de loi C-20 commandait le consentement royal.
Honourable senators, on several occasions many senators have raised the question of the need for Royal Consent to this class of bills, bills that touch the interests of the sovereign, Her Majesty, Queen Elizabeth II. Last June 2000, when the Senate debated the Clarity Bill, Bill C-20, some of us raised this very question, asserting that Bill C-20 required the Royal Consent.

«projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et sa teneur renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles». Bien sûr, si un comité spécial devait être établi pour étudier le projet de loi C-20, la motion sera modifiée en conséquence.
Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, be not now read a second time but that the order be discharged, the Bill withdrawn and the subject matter thereof referred to the Standing Committee on Legal and Constitution Affairs.

Il est donc parfaitement clair que, lorsqu'un comité étudie un projet de loi, que ce soit un comité permanent ou un comité spécial, son ordre de renvoi est le projet de loi et les choses se déroulent de telle manière que le projet de loi doit avoir été adopté en deuxième lecture et qu'une motion doit avoir été proposée et adoptée, et le projet de loi renvoyé à un comité, pour que ce dernier reçoive son ordre de renvoi qui, dans le cas présent, est le projet de loi C-20.
It is quite clear, then, that when a committee considers a bill, whether it is a standing or special committee, the order of reference is the bill and the timing is such that the bill must have received second reading and a motion must have been put forward and been passed and been referred to committee in order for that committee to receive its order of reference, which, in our case, is Bill C-20.

Comme vous l’avez dit, tant le gouvernement français que le gouvernement espagnol devront indubitablement réfléchir à des alternatives, car ce grand passage central des Pyrénées ne sera possible que pour l’horizon 2015 à 2020, dans 15 ou 20 ans. Il convient d’étudier, de planifier et de lancer ce genre de projets suffisamment à l'avance.
As you say, undoubtedly both the Spanish and the French governments will have to consider alternatives, because for that great central Pyrenean pass we are talking in terms of around 2015 to 2020, that is, in 15-20 years time, and this type of project has to be planned that far in advance and they have to be dealt with and initiated within that timescale.

Après avoir réfléchi aux divers arguments soulevés lors du débat et étudié les ouvrages de référence cités, je suis en mesure de rendre la décision suivante sur la recevabilité, en procédure, de la motion du leader adjoint du gouvernement portant création d'un comité spécial chargé d'étudier le projet de loi C-20 après sa deuxième lecture.
We have studied the various points that were raised during the discussion and have reviewed the parliamentary authorities that were cited. Based on this examination, I am now prepared to rule on the procedural acceptability of the motion proposed by the Deputy Leader of the Government to create a special committee to study Bill C-20 after second reading.