Vertaling van "étudié 17 projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudier un projet de construction
reviewing construction projects | supervise construction projects | check construction projects | review construction projects

comité chargé d'un projet de loi [ comité chargé d'étudier un projet de loi ]
committee upon a bill [ committee on a bill ]

Comité chargé d'étudier le projet de loi C-[...] [ Comité chargé du projet de loi C-[...] ]
Committee on Bill C-...

Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada
Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act

Equipe-projet chargée d'étudier les problèmes relatifs à la certification et aux essais
Project Team for Certification and Testing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. La possibilité d'accroître le nombre des échanges d'étudiants dans ces cadres et au titre d'autres projets de coopération sera étudiée.
17. The possibility of increasing the numbers of student exchanges within these frameworks and other co-operation schemes will be examined.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.
It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,-That the study of Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, and that a working dinner be provided.

Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont Dundas, le projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville Eastern Shore, le projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil Papineau, et le projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et d'autres sujets connexes, se réunit aujourd'hui à 15 h 30 pour étudier lesdits projets de loi.
The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, to which was referred Bill C-445, to change the name of the electoral district of Stormont Dundas; Bill C-464, to change the name of the electoral district of Sackville Eastern Shore; Bill C-465, to change the name of the electoral district of Argenteuil Papineau; and Bill S-17, to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters, met this day at 3:30 p.m. to give consideration to the bills.

17. demande aux États membres d'intensifier leurs efforts en vue de réduire le décrochage scolaire prématuré afin de réaliser l'objectif de la stratégie UE 2020, à savoir un décrochage prématuré de maximum 10 % d'ici 2012; invite les États membres à recourir à un large éventail de mesures destinées à lutter contre le décrochage scolaire prématuré et l'analphabétisme, par exemple en réduisant le nombre d'étudiants par classe, en aidant les élèves qui, pour des raisons économiques, ne sont pas en mesure d'achever le cycle de l'enseignement obligatoire, en renforçant la dimension pratique des programmes scolaires, en introduisant des conseillers dans toutes les écoles, en établissant un suivi immédiat des étudiants ayant décroché prématurément; relève l'exemple de la Finlande qui est parvenue à réduire le nombre d'étudiants ayant décroché prématurément en étudiant avec eux la possibilité d'une nouvelle orientation; invite la Commission à coordonner un projet relatif aux meilleures pratiques;
17. Calls on the Member States to intensify efforts to reduce early school leaving in order to achieve the goals set out in the EU 2020 Strategy of no more than 10 % of early school leavers by 2012; invites the Member States to make use of a wide range of measures to fight early school leaving and illiteracy, e.g. lowering the number of students in each class, providing assistance for pupils who cannot afford to complete their compulsory education, increasing the emphasis on practical aspects in the syllabus, introducing mentors in all schools, establishing an immediate follow-up of early school leavers; points to Finland which has succeeded in reducing the number of early school leavers by studying with them the possibility of seeking a new direction; invites the Commission to coordinate a project on best practices;

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Your Committee, to which was referred Bill C-78, to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Thursday, June 17, 1999, and now reports the same without amendment, but with observations which are appended to this report.

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 novembre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
EIGHTEENTH REPORT Your committee, to which was referred Bill C-20, an act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other acts, has examined the said bill in obedience to its Order of Reference of Tuesday, November 17, 1998, and now reports the same without amendment but with the observations which are appended to this report.

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines loi, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, April 17, 1997, examined the said Bill and now reports the same without amendment.