Vertaling van "étudier des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente
Permanent Disability Benefit

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
fraternity | sorority

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

étudiant en médecine
Medical student

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme nous voulons attirer ces étudiants dans l'Union européenne, la rapporteure suggère d'étendre aux étudiants les dispositions applicables aux chercheurs (article 25).
Since we want to attract those students to the EU, the Rapporteur suggests extending the provisions on researchers' family members also to students' (Article 25).

31. demande instamment à la Commission d'étudier les dispositions juridiques et réglementaires qui empêchent que le développement d'un marché paneuropéen du financement du crédit hypothécaire obéisse aux lois du marché
31. Urges the Commission to examine legal and regulatory barriers hindering a market-led development of a pan-European funding market for mortgage credit;

30. demande instamment à la Commission d'étudier les dispositions légales et réglementaires qui empêchent que le développement d'un marché paneuropéen du financement du crédit hypothécaire soit réalisé à l'initiative du marché lui-même;
30. Urges the Commission to examine legal and regulatory barriers hindering a market-led development of a pan-European funding market for mortgage credit;

Comme le souligne le rapport Gowers, «il en résulte que les étudiants suivant un enseignement à distance sont désavantagés par rapport à ceux qui résident sur les campus, ces contraintes ayant une incidence disproportionnée sur les étudiants présentant des handicaps et qui pourraient travailler à distance. L'exception au droit d'auteur devrait être étendue sur ce point de manière à permettre que des passages d'œuvres soient mis à la disposition des étudiants par courrier électronique ou dans des environnements d'apprentissage virtuels»[36].
As the Gowers Review points out: "this means that distance learners are at a disadvantage compared with those based on campus and thus these constraints disproportionately impact on students with disabilities who may work from remote locations (.) The relevant copyright exception should be extended to allow passages from works to be made available to students by email or virtual learning environments". [36]

Allez-vous demander à la présidence irlandaise et à la Commission d’étudier les dispositions de cette recommandation afin de voir si elles couvrent tout ce qu’elles doivent couvrir?
Will you ask the Irish presidency and the Commission to look at the provisions of this recommendation to see if they cover all the things that they need to?

(1) Il convient d'adapter les formulaires E 128 et E 128 B afin de tenir compte du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil du 8 février 1999, qui a étendu aux étudiants les dispositions régissant le droit aux prestations en nature en cas de maladie.
(1) Forms E 128 and E 128 B are to be amended in order to take account of Council Regulation (EC) No 307/1999 of 8 February 1999 which extended to students the provisions governing entitlement to sickness benefits in kind.

Le cas des étudiants doit être envisagé séparément et il y a lieu de prévoir des dispositions particulières pour les ressortissants de pays tiers qui ont étudié pendant plusieurs années dans l'Union européenne, afin de leur donner un accès plus aisé au marché du travail de l'Union européenne.
The case of students could be considered separately with special arrangements for third country nationals who have studied for several years in the EU, to provide for easier access to the EU labour market.

(11) considérant que, en raison de la spécificité de la situation des étudiants, il n'a pas été possible de mettre sur pied un système global pour la coordination des droits des étudiants à la sécurité sociale au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne les prestations d'invalidité; que les prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les étudiants diffèrent largement d'un État membre à l'autre, en particulier pour ce qui est des prestations spéciales à caractère non contributif destinées à contribuer à la couverture des coûts supplémentaires liés aux besoins des personnes handicapées en matière de soins et de mobilité; que la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les modalités de l'octroi de certaines prestations sont étroitement liées à un contexte économique et social particulier; qu'une dérogation limitée aux dispositions relatives à la coordination des périodes prévues à l'article 10 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71, est dès lors justifiée;
(11) Whereas, because of the specific situation of students, it has not been possible to set up a comprehensive system for the coordination of the social security rights of students at Community level, in particular in respect of invalidity benefits; whereas social security benefits available to students vary greatly between Member States particularly with regard to special non-contributory benefits designed to help towards the additional costs arising from the care and mobility needs of disabled people; whereas the Court of Justice of the European Communities has recognised that the detailed rules for granting certain benefits are closely linked to a particular economic and social context; whereas a limited derogation from the rules on the coordination of periods applied by Article 10a(2) of Regulation (EEC) No 1408/71 is therefore justified;

4. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209 point c) du traité, la Commission peut, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires ou agents, contrôler sur place, notamment par sondage, les projets financés par le Fonds et étudier les systèmes et mesures de contrôle mis au point par les autorités nationales qui informent la Commission des dispositions prises à cet effet.
4. Without prejudice to checks carried out by Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to Article 188a of the Treaty or to any inspection arranged on the basis of Article 209 (c) of the Treaty, the Commission may, through its officials or agents, carry out on-the-spot checks, including sample checks, in respect of projects financed by the Fund, and may examine the control arrangements and measures established by the national authorities, which shall inform the Commission of measures taken to that end.