Traduction de «étudier article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier article par article un projet de loi
mark up a bill

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
fraternity | sorority

étudiant handicapé [ étudiant ayant une incapacité | étudiant ayant une limitation fonctionnelle | étudiant atteint d'invalidité | étudiant invalide | étudiant ayant une déficience | étudiant ayant un handicap | étudiant infirme ]
student with a disability [ disabled student | handicapped student | incapacitated student ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

étudiant en médecine
Medical student

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies | Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies
International Youth and Student Movement for the United Nations | ISMUN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand on étudie un projet de loi, on invite les gens et après, quand on siège à huis clos, on l'étudie article par article et les amendements sont apportés.
When we are studying a bill, we invite people and, afterwards when we are in camera, we do a clause-by-clause study, and amendments are put forward.

Nous n'allons plus l'étudier article par article à moins que l'on s'en tienne aux conditions de la motion de clôture qui veulent qu'on se limite à en discuter aujourd'hui —, un projet de loi qui contient 207 articles dont seuls six ou sept ont été discutés.
We're not going to discuss clause-by-clause any further unless it's under the conditions of a closure motion that says we'll only discuss it today—a bill with 207 clauses, only six or seven of which have been dealt with.

Dès lors que les Pays-Bas n’ont à ce jour pas encore pris toutes les mesures pour mettre un terme à la différence de traitement dont font l’objet les étudiants étrangers en ce qui concerne la possibilité de prétendre au titre de transport public pour étudiants (le «titre TP pour étudiants»), la Commission a conclu qu’ils n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24 de la directive 2004/38/CE.
Since the Netherlands has thus far failed to adopt all measures to bring to an end the difference of treatment of which foreign students are the subject in relation to the possibility of claiming entitlement to the student public transport pass, the Commission concludes that the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC.

constater que le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (1) du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, en permettant uniquement aux étudiants néerlandais inscrits auprès d’un établissement privé ou public aux Pays-Bas et aux étudiants d’autres États membres qui sont économiquement actifs aux Pays-Bas ou qui y ont acquis un droit de séjour permanent d’accéder aux titres de transport public à des tarifs préférentiels pour les étudiants qui poursuivent leurs études aux Pays;
declare that, by restricting access to public transport passes with preferential fares for students who pursue their studies in the Netherlands to Netherlands students who are enrolled in private and public educational establishments in the Netherlands and to students from other Member States who are economically active or have obtained a permanent right of residence in the Netherlands, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC (1) of the European Parliament and of the Council on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States;

Pour moi qui suis ici depuis neuf ans, c'est un précédent que d'étudier un projet de loi sans l'étudier article par article et sans évaluer et comparer ce qui existe et ce que l'on propose.
For me, and I've have been here for nine years, it is a precedent to study a bill without considering it clause by clause and without assessing and comparing what exists and what is being proposed.

Ce qui m'a vraiment embêtée — et j'ai soulevé cette question au Sénat juste avant que nous n'étudiions le projet de loi article par article — c'est que ce projet de loi a été étudié article par article sans le consentement des sénateurs de l'opposition.
What really bothered me — and I raised it on the floor of the chamber just before we went into clause-by-clause consideration of the bill — was the fact that this bill was put into clause-by-clause consideration without the agreement of opposition members.

L'attribution d'aides financières aux étudiants et aux professeurs d'université pour des missions de mobilité dans le cadre des contrats institutionnels visés à l'action 2.1 et pour organiser la mobilité des étudiants et des professeurs d'université est effectuée par les États membres, avec l'aide des agences nationales Socrates désignées conformément à l'article 5 de la décision, en tenant compte des performances antérieures des universités concernées, en application des orientations générales définies conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la décision.
The awarding of the financial assistance to students and university teachers for mobility assignments within the institutional contracts mentioned in Action 2.1 and for the organisation of the mobility of students and university teachers will be carried out by Member States with the assistance of the Socrates national agencies designated pursuant to Article 5 of the Decision, taking into account the past performance of the universities concerned, in accordance with general guidelines to be established under Article 8(2) of the Decision.

(11) considérant que, en raison de la spécificité de la situation des étudiants, il n'a pas été possible de mettre sur pied un système global pour la coordination des droits des étudiants à la sécurité sociale au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne les prestations d'invalidité; que les prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les étudiants diffèrent largement d'un État membre à l'autre, en particulier pour ce qui est des prestations spéciales à caractère non contributif destinées à contribuer à la couverture des coûts supplémentaires liés aux besoins des personnes handicapées en matière de soins et de mobilité; que la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les modalités de l'octroi de certaines prestations sont étroitement liées à un contexte économique et social particulier; qu'une dérogation limitée aux dispositions relatives à la coordination des périodes prévues à l'article 10 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71, est dès lors justifiée;
(11) Whereas, because of the specific situation of students, it has not been possible to set up a comprehensive system for the coordination of the social security rights of students at Community level, in particular in respect of invalidity benefits; whereas social security benefits available to students vary greatly between Member States particularly with regard to special non-contributory benefits designed to help towards the additional costs arising from the care and mobility needs of disabled people; whereas the Court of Justice of the European Communities has recognised that the detailed rules for granting certain benefits are closely linked to a particular economic and social context; whereas a limited derogation from the rules on the coordination of periods applied by Article 10a(2) of Regulation (EEC) No 1408/71 is therefore justified;

Les dispositions de l'article 18, de l'article 19, de l'article 22, paragraphe 1, points a) et c), du deuxième alinéa de l'article 22, paragraphe 2, de l'article 22, paragraphe 3, de l'article 23, de l'article 24 et des sections 6 et 7 s'appliquent par analogie aux étudiants et aux membres de leur famille, en tant que de besoin.
The provisions of Article 18, Article 19, Article 22(1)(a) and (c), the second subparagraph of Article 22(2), Article 22(3), Article 23, Article 24 and of Sections 6 and 7 shall apply by analogy to students and to members of their families, as appropriate.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, pour étudier, article par article, le projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, pour étudier les questions d'actualité des grandes villes et pour étudier les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé canadiennes.
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 10:45 a.m. for clause by clause study of Bill S-220, an Act respecting a National Blood Donor Week, to examine and report on current social issues pertaining to Canada's largest cities, and to examine and report on the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada's population, known collectively as the social determinants of health.