Vertaling van "études récentes émanant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La compétitivité du Canada : deux études récentes
Canadian Competitiveness: Two Recent Studies

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

Réunion d'études régionale sur les changements récents et les nouvelles tendances des décisions et de la planification en matière de protection sociale
Regional Workshop on Recent Changes and Emerging Trends in Policy and Planning for Social Welfare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis. En outre, la Commission s'efforce de tenir compte des études scientifiques les plus récentes, parmi lesquelles celles émanant du CIEM, avant d'adopter des mesures techniques.
4a. Moreover, the Commission shall endeavour to take account of the most recent scientific studies, including ICES studies, before adopting technical measures.

Les dispositions régissant les modalités d’étude et d’adoption des projets de loi d’intérêt public, en revanche, ont subi d’importantes modifications en 1968, 1982, 1985, 1991 et 1994. Ces modifications, à l’instar d’autres changements récents à la façon de traiter les affaires relevant des « Affaires émanant des députés », ont influé sur le processus d’acheminement des projets de loi d’intérêt privé à la Chambre.
The Standing Orders pertaining to the proceedings for the passage of public bills were greatly modified in 1968, 1982, 1985, 1991 and 1994 and these changes, as well as recent modifications to the manner of dealing with items under Private Members’ Business, have affected the way that private bills proceed through the House.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Une récente étude menée par Cloudmark, un des principaux fournisseurs de logiciels anti-pourriels, a dégagé des données sur l'origine des pourriels émanant de fournisseurs de services de courriel électronique dans le web, comme Hotmail, Gmail et Yahoo, et a été présentée lors d'une conférence internationale sur la lutte contre les pourriels, en Allemagne.
A research study from Cloudmark, a leading provider of anti-spam software, recently presented data on the origins of spam emanating from web-based email providers, such as Hotmail, Gmail and Yahoo, at an international anti-spam conference in Germany.

Selon des études récentes (émanant entre autres de l'institut des sciences marines de Virginie), il existe de fortes concentrations d'ignifuges bromés, utilisés notamment pour la fabrication de téléviseurs et d'ordinateurs, dans le poisson et le lait maternel. Se fondant sur ces éléments, la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures en vue d'une interdiction totale de l'utilisation de ces substances ?
In the light of recent research (e.g. at the Virginia Institute of Marine Science) showing that brominated flame retardants used, for example, in TVs and computers, have been found in large quantities in fish and in mother’s milk, will the Commission take initiatives seeking the introduction of a total ban on their use?

Selon des études récentes (émanant entre autres de l'institut des Sciences marines de Virginie), il existe de fortes concentrations d'ignifuges bromés, utilisés notamment pour la fabrication de téléviseurs et d'ordinateurs, dans le poisson et le lait maternel. Se fondant sur ces éléments, la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures en vue d'une interdiction totale de l'utilisation de ces substances?
In the light of recent research (e.g. at the Virginia Institute of Marine Science) showing that brominated flame retardants used, for example, in TVs and computers, have been found in large quantities in fish and in mother's milk, will the Commission take initiatives seeking the introduction of a total ban on their use?

La question n'en demeure pas moins complexe et controversée (voir à ce propos la récente étude de la DG IV du Parlement européen), ainsi qu'en témoignent le débat exhaustif et les vives critiques - émanant principalement de certains secteurs concernés au premier chef - suscités par la proposition de directive à l'examen.
However, the question is highly complex and controversial (see the recent study by the European Parliament’s DG IV), as demonstrated by the fact that the proposal for a directive concerned has generated a wide-ranging debate, including open criticism, especially from some of the sectors directly involved.

Monsieur Connors est l'une des nombreuses victimes canadiennes à avoir contracté le virus du sida, suite à une transfusion sanguine (1400) En effet, selon une étude récente émanant du ministère de la Santé, près de 1 500 Canadiens, dont 400 Québécois, ont été infectés par du sang contaminé.
Mr. Connors was one of many Canadian victims who contracted the AIDS virus following a blood transfusion (1400) In fact, according to a recent study published by the Department of Health, nearly 1,500 Canadians, including 400 Quebecers, have been infected by contaminated blood.

J'ai lu un rapport d'étude récent émanant du Minnesota.
I have read a recent report on a study in Minnesota done on corn stover, which is the husks.